Mais avant de pouvoir juger valablement ces accords, il est nécessaire de les connaître, afin d’éviter des erreurs trop souvent commises.

«Un bien étrange document»

Les accords d’Évian étaient un «bien étrange document» [1] de quatre-vingt-treize feuillets [2], qui comprenait un accord militaire de cessez-le-feu, et plusieurs déclarations politiques relatives à l’avenir de l’Algérie et des relations franco-algériennes.

Krim Belkacem

Le cessez-le feu devait mettre fin «aux opérations militaires et à toute action armée» le 19 mars à douze heures, et interdire par la suite «tout recours aux actes de violence individuelle et collective», ainsi que «toute action clandestine et contraire à l’ordre public». Seules les forces françaises pourraient circuler librement jusqu’au résultat de l’autodétermination, tout en évitant le contact avec les forces du FLN. Les incidents seraient réglés par des commissions mixtes, et tous les prisonniers seraient libérés.

La déclaration générale partageait les compétences pendant la période transitoire entre un haut commissaire de France, responsable de l’ordre public en dernier ressort, et un exécutif provisoire franco-algérien nommé d’un commun accord, et disposant d’une force locale ; elle promettait un référendum d’autodétermination dans un délai de trois à six mois, proclamait la souveraineté du futur État algérien, garantissait les libertés et la sécurité de tous ses habitants, fixait les principes de la coopération entre les deux États, du règlement des questions militaires et de celui des litiges.

Plusieurs déclarations particulières promettaient l’amnistie pour tous les actes commis en relation avec les événements politiques avant le cessez-le-feu et l’immunité pour toutes les opinions émises jusqu’à l’autodétermination, l’exercice des droits civiques algériens pour les citoyens français d’Algérie (avec représentation proportionnelle à leur nombre) pendant trois ans avant de choisir leur nationalité définitive, le respect de leurs biens, de leurs droits civils, et de leur religion.

1962

Elles prévoyaient aussi la coopération économique et financière, fondée sur la réciprocité des intérêts ; la mise en valeur des richesses du Sahara par un organisme franco-algérien ; la coopération culturelle et technique. Une convention militaire ordonnait la réduction des forces françaises à 80.000 hommes un an après l’autodétermination et leur évacuation totale deux ans plus tard, sauf les bases navales et aériennes de Mers-el-Kébir et Bou Sfer, concédées pour 15 ans, et les sites sahariens d’essais de bombes atomiques et de fusées pour 5 ans. Les litiges devaient être réglés par concertation, arbitrage, ou appel à la Cour internationale de justice.

Ces accords étaient signés à la fin du dernier feuillet par trois ministres français, Louis Joxe, Robert Buron et Jean de Broglie, et par le vice-président du GPRA Belkacem Krim, qui avait tenu par surcroît à parapher chacun des 92 feuillets précédents, obligeant ainsi son homologue français Louis Joxe à en faire autant. Et pourtant, certains auteurs ont nié l’existence d’accords bilatéraux, et persistent à les présenter comme une déclaration unilatérale du gouvernement français, n’engageant que lui [3].

de gauche à droite ; Robert Buron, Louis Jose,
Michel Debré et Jean de Broglie

Cette erreur s’explique par une confusion entre le texte authentique des accords et les «déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie», publiées dans le Journal officiel de la République française du 20 mars sous les signatures du président de la République, du Premier ministre, et des ministres Louis Joxe, Louis Jacquinot, Bernard Chenot et Jean de Broglie, et suivies de plusieurs décrets d’application [4]. En effet, les accords ont été publiés séparément par les deux parties, et avec des différences de présentation significatives.

Aucune des deux versions ne suivait exactement le plan du texte authentique ; celui-ci commençait par le préambule suivant :

«CONCLUSION DES POURPARLERS D’ÉVIAN.

Des pourparlers entre les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Front de Libération Nationale se sont déroulés à Évian du 7 au 17 (sic) mars 1962.

Au terme de ces pourparlers, les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Front de Libération nationale s’étant mis d’accord sur les garanties de l’autodétermination et l’organisation des pouvoirs publics en Algérie pendant la période transitoire, ont conclu un accord de cessez-le-feu.

Les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Front de Libération nationale ont établi d’un commun accord des déclarations qui définissent la solution d’indépendance de l’Algérie et de coopération avec la France, déclararations qui seront soumises à l’approbation des électeurs lors de la consultation d’autodétermination.

En conséquence, les documents suivants ont été établis.» [5]

Suivaient les documents classés en trois parties :

«1. CONDITIONS ET GARANTIES DE L’AUTODÉTERMINATION

a) . Règlement des garanties de la consultation de l’autodétermination,

b) . Organisation des pouvoirs publics en Algérie pendant la période transitoire,

c) . Accord de cessez-le-feu,

d) . Déclaration concernant l’amnistie.» [6]

«2. DECLARATIONS DE PRINCIPES relatives à la solution d’indépendance de l’Algérie et de coopération entre la France et l’Algérie, qui seront soumises aux électeurs lors du scrutin d’autodétermination.

A - Déclaration des garanties.

B - Déclaration de principes sur la coopération économique et financière.

C - Déclaration de principes sur la coopération pour l’exploitation des richesse du sous-sol du Sahara.

D - Déclaration de principes sur la coopération culturelle.

E - Déclaration de principes et son annexe relative aux questions militaires.

F - Déclaration de principes relative au règlement des différends. » [7]

« 3. La DECLARATION GENERALE ci-après a été adoptée.» [8]

éléments de la délégation algérienne à Évian en mai-juin 1961, de gauche à droite :
Mohamed Ben Yahya, Saad Dahlab, maître Ahmed Boumendjel,  Ali Mendjel, Ahmed Francis, Krim Belkacem,
Taeyb Bouhlarouf, le colonel Boussouf ; au second plan, le dernier personnage à
droite, au veston clair, est Mohammed Harbi

Le préambule originel des accords signés ne fut pas publié tel quel, pas plus que la première partie. En effet, la version française publiée au Journal officiel commençait par l’«Accord de cessez-le-feu en Algérie», suivi par les «Déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie», qui commençaient par la «Déclaration générale» résumant l’ensemble des accords, avant de reproduire toutes les déclarations de principes.

La déclaration générale commençait ainsi : «Le peuple français a, par le référendum du 8 janvier 1961, reconnu aux Algériens le droit de choisir, par voie d’une consultation au suffrage direct et universel, leur destin politique par rapport à la République française. Les pourparlers qui ont eu lieu à Évian du 7 mars au 18 mars 1962 entre le gouvernement de la République et le FLN ont abouti à la conclusion suivante : (...)». Les points a), b) et d) de la partie 1 furent publiées sous forme de décrets [9].

De son côté, le FLN publia seulement, dans son organe officiel El Moudjahid, la déclaration des garanties, commençant par une introduction légèrement différente de la version française : «Cette déclaration générale constitue le résumé et le préambule des textes détaillés des accords, contresignés respectivement par MM. Belkacem Krim et Louis Joxe à Évian, le 18 mars 1962. Les pourparlers qui ont eu lieu à Évian du 7 au 18 mars 1962 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne ont abouti à la conclusion suivante : (...)» [10].

une divergence non surmontée

Cette légère différence de présentation révélait une divergence non surmontée sur la nature et la signification profonde des accords. Pour le gouvernement français, c’était un programme commun proposé par lui-même et par un parti algérien (le FLN) à la ratification des deux peuples, qui en ferait une loi fondamentale de l’État algérien [11], lequel n’avait jamais existé, et serait créé par le référendum d’autodétermination. Pour le FLN, c’était un traité entre deux gouvernements, reconnaissant implicitement la légitimité du GPRA. En effet, le général de Gaulle n’avait pas voulu reconnaître formellement le GPRA comme tel.

C’est pourquoi le gouvernement français avait d’abord prévu de ne signer aucune déclaration bilatérale avec le FLN, puis de ne signer que le cessez-le-feu, et il s’était finalement contenté de signer le dernier feuillet des accords, puis il en avait publié les textes en leur donnant l’apparence de décisions souveraines unilatérales ; alors que le vice-président du GPRA avait insisté pour en parapher tous les feuillets afin de leur donner celle d’un traité international.

Paradoxalement, les deux parties avaient agi contre leurs intérêts. En effet, le GPRA avait tenu à prendre des engagements solennels qu’il n’avait pas l’intention de respecter tous ni toujours, alors que le gouvernement français avait affaibli les accords en ne reconnaissant pas officiellement son partenaire. Les accords d’Évian étaient donc un fragile échafaudage juridique. Pourtant, le fait est qu’ils avaient bien été négociés et signés bilatéralement.

les origines des accords d’Évian

Avant de montrer comment ces accords ont été appliqués ou violés, il faut revenir sur certains aspects du processus qui les a produits (sans vouloir raconter toutes les relations entre de Gaulle et le FLN depuis 1958).

Comme on l’a vu, le début de la déclaration générale se référait au référendum du 8 janvier 1961, suivi et entériné par la loi du 14 janvier 1961, qui avait légitimé le recours à l’autodétermination des populations algériennes, et permis au gouvernement français de la préparer en réglant par décrets l’organisation des pouvoirs publics en Algérie, de façon à créer un organe exécutif et des assemblées délibératives algériennes.

Mais cette procédure était illégitime aux yeux de la plupart des Français d’Algérie et des partisans de l’Algérie française, qui en dénonçaient le caractère anticonstitutionnel. En effet, ils n’avaient pas oublié la propagande déployée officiellement durant l’été 1958 par les autorités militaires et civiles en faveur du «oui» au référendum sur la Constitution de la Ve République, qui était officiellement présenté comme un «oui» à la France «de Dunkerque à Tamanrasset».

L’économiste Maurice Allais (bien que partisan du principe de l’autodétermination) démontra l’inconstitutionnalité de la procédure employée par le gouvernement dans le quatrième chapitre de son livre L’Algérie d’Évian. Le référendum et la résistance algérienne (Paris, L’esprit nouveau, juillet 1962) [12], en s’appuyant notamment sur des déclarations du Premier ministre Michel Debré, qui affirmait en 1959 que «les départements d’Algérie et du Sahara font partie de la République au même titre que les départements métropolitains», et que «aucune transformation en États de la Communauté, aucune sécession de la République, ne sont donc constitutionnellement possibles pour les départements et territoires faisant actuellement partie de la République française» [13].

Pourtant, le débat a rebondi dans les années 1990, après la publication de Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 [14], suivis par des études sur L’écriture de la Constitution de 1958 [15], qui ont montré comment celle-ci avait été conçue de manière à faciliter le changement de statut de territoires faisant partie de la République une et indivisible.

En 1995, l’ancien magistrat Georges Bensadou a estimé que, selon l’article 72 de la Constitution, l’Algérie était une «collectivité territoriale créée par la loi» (celle du 20 septembre 1947) et pouvait changer de statut pour sortir de la République par l’effet d’une autre loi [16].

En 1998, Jean-François Paya est revenu sur la question du statut constitutionnel de l’Algérie dans la Constitution de 1958 [17], et il a conclu que celle-ci avait bien été conçue pour permettre la séparation en utilisant les articles 72, 73, 11 et 53. On sait que le général de Gaulle avait réservé à l’Algérie, dans son allocution du 13 juillet 1958 [18], une «place de choix» dans la «Communauté plus large que la France» [19] que la Constitution allait bientôt instituer, mais aussi qu’il avait une manière très personnelle d’interpréter «sa» constitution, qui ne faisait pas l’unanimité des juristes. N’étant pas juriste, je préfère ne pas me prononcer sur ce sujet.

Quoi qu’il en soit, le référendum du 8 janvier 1961 était bien un fait politique d’une importance capitale. En métropole, avec une participation de 76,5% des inscrits, le «oui» avait réuni 75,26% des suffrages exprimés. Sachant que le PCF et le PSU avaient préconisé le «non» par crainte d’une tentative gouvernementale de prolonger la guerre en l’algérianisant, les partisans de l’Algérie française ne pouvaient revendiquer qu’une minorité des 24,74% de «non».

Le président de la République n’avait donc pas tort de croire que la grande majorité des Français lui faisait confiance pour mettre fin à la guerre d’Algérie, et que l’ouverture de négociations avec le FLN élargirait encore sa majorité dans le pays. La décision qu’il prit aussitôt après, avec l’accord du premier ministre Michel Debré, de donner la priorité à une négociation avec ses dirigeants sur la création immédiate d’institutions provisoires algériennes était donc logiquement prévisible (surtout après les manifestations nationalistes de décembre 1960 dans les grandes villes d’Algérie).

Au contraire, les résultats du référendum en Algérie n’étaient pas aussi clairs. L’abstention, conforme aux consignes impératives du FLN, avait obtenu une majorité relative de 42% des inscrits, et triomphé dans les quartiers musulmans des grandes villes ; le «oui», recommandé par les autorités civiles et militaires, 39% (surtout dans les campagnes) ; alors que le «non» prôné par les partisans de l’Algérie française en avait rassemblé 18%, et même obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dans les départements d’Alger et d’Oran et dans les arrondissements de Bône et de Philippeville. On pouvait en déduire, tout au moins, que la grande majorité des Français d’Algérie n’avait pas mandaté le gouvernement pour mettre fin à l’Algérie française, ni pour livrer le pays au FLN.

Quoi qu’il en soit, les négociations qui s’étaient engagées bientôt dans le secret, puis publiquement le 20 mai 1961 à Évian, n’avaient pas été décidées par «la volonté d’un seul homme, vieillard entêté», contrairement à l’expression de Maurice Allais [20].

Même si le général de Gaulle prenait «toutes les décisions importantes sans consulter qui que ce soit», il n’en avait pas moins tenu compte des suggestions venues de son opposition de gauche, prête à lui prêter son appui conditionnel pour mettre fin à la guerre d’Algérie.

En effet, la procédure suivie ne fut pas celle qu’avait annoncée le président de la République dans son discours du 16 septembre 1959 (libre choix de leur avenir par tous les habitants de l’Algérie entre trois options, quatre ans au plus tard après le rétablissement de la paix, sans privilégier le FLN qui devrait cesser le feu et rendre ses armes) ; elle correspondit aux propositions faites par des juristes et militants de gauche réunis en congrès à Royaumont (juin-juillet 1960), Aix-en-Provence (décembre 1960), et Grenoble (mars 1961) : négocier avec le FLN sur les conditions du cessez-le-feu, mais également sur les garanties de l’autodétermination, l’organisation de la période transitoire, l’avenir de l’Algérie et des relations franco-algériennes, de façon à présenter un programme commun à l’approbation du peuple algérien.

Comme l’écrivit le maire socialiste de Marseille, Gaston Defferre, dans Le Provençal du 5 mars 1962, «la procédure qui a été choisie est exactement celle que nous n’avons pas cessé de préconiser : accord sur le fond et ratification par le peuple algérien à la demande du gouvernement français et du GPRA» [21].

Pour ouvrir ces négociations, le général de Gaulle dut renoncer successivement à des principes qu’il avait longtemps proclamés intangibles : le préalable de la remise des armes (accepté en juin 1960 par le chef de la wilaya IV, Si Salah, mais refusé par les émissaires du GPRA à Melun) et celui d’un cessez-le-feu, remplacé en mai 1961 par une trêve unilatérale des opérations offensives que le FLN dénonça comme un piège, les discussions parallèles avec le MNA de Messali Hadj et d’autres tendances politiques, la limitation de l’ordre du jour au cessez-le-feu et aux garanties de l’autodétermination.

Il accepta ainsi de reconnaître de fait le GPRA comme seul interlocuteur valable et comme futur gouvernement probable de l’Algérie indépendante (même s’il refusa toujours, comme on l’a vu, de le reconnaître formellement).

la relance des négociations après les échecs de 1961

Pour relancer ces négociations suspendues après les conférences d’Évian (mai-juin 1961) et de Lugrin (juillet 1961), et pour les faire aboutir, il dut reconnaître la souveraineté du futur État algérien sur les deux départements sahariens (5 septembre 1961) et consentir de nouvelles concessions sur les droits de la communauté européenne et des musulmans voulant conserver leur nationalité française [22] dans l’Algérie indépendante.

Il obtint en contrepartie un régime transitoire privilégié de binationalité pendant trois ans pour les Français d’Algérie, et des garanties générales de sécurité, censées protéger contre toutes représailles tous ceux qui avaient pris parti contre le FLN en actes ou en paroles :

«Nul ne peut être inquiété, recherché, poursuivi, condamné, ni faire l’objet de décision pénale, de sanction disciplinaire ou de discrimination quelconque, en raison d’actes commis en relation avec les événements politiques survenus en Algérie avant le jour de la proclamation du cessez-le-feu.»

«Nul ne peut être inquiété, recherché, poursuivi, condamné, ni faire l’objet de décision pénale, de sanction disciplinaire ou de discrimination quelconque, en raison de paroles ou d’opinions en relation avec les événements politiques survenus en Algérie avant le jour du scrutin d’autodétermination.» [23]

La rédaction de ces garanties ne prêtait à aucune équivoque, et le FLN savait à quoi il s’était engagé, car le gouvernement français avait fait d’un engagement de non-représailles la condition de la reprise des pourparlers à la fin d’octobre 1961 [24].

les révélations de Rossfelder

Et pourtant, l’idée s’est répandue dès 1962 parmi les partisans de l’Algérie française que celles-ci étaient démenties par des clauses secrètes qui auraient livré les Français d’Algérie et les musulmans fidèles à la vindicte du FLN. D’où venait cette idée ?

De révélations faites, peu après la fin de la conférence secrète des Rousses, à André Rossfelder (dirigeant de l’OAS en exil à Rome) par son frère Roger, porteur de valises du FLN. Ce dernier lui aurait apporté «l’essentiel des agréments secrets qui venaient d’intervenir aux Rousses entre le gouvernement et le FLN le 18 février et que le congrès du FLN s’apprétait à discuter».

Ces renseignements comportaient deux parties : «1 - les éléments d’une convention qui s’est révélée plus tard plus vraie que les accords dits d’Evian, 2 - le scénario de la transmission du contrôle des grandes villes au FLN... (durcissement de l’armée à l’égard des Français d’Algérie, isolement des quartiers populaires ... ouverture du feu si l’occasion s’en présentait ... coopération FLN-Polices spéciales, etc.» ; l’informateur affirma que ces points avaient été «moins une exigence du FLN qu’une offre faite par les délégués gouvernementaux pour amener les autres à signer» [25]. André Rossfelder et Jacques Soustelle informèrent aussitôt un journaliste du Tempo, qui publia un article, démenti peu après par le ministre des Affaires algériennes Louis Joxe [26].

André Rossfelder a raconté cet épisode plus en détail dans ses récents Mémoires [27]. On y apprend que son frère ne lui avait pas apporté le texte des prétendus «accords secrets», mais seulement «quelques lignes griffonnées sur un papier et le reste inscrit dans sa tête»

Il semble bien s’agir de révélations sur le contenu de l’accord préliminaire des Rousses, et sur des décisions déjà prises par le gouvernement (directives données dès le 20 décembre 1961 pour faire face à une insurrection de l’OAS à Alger et Oran [28], licenciement et désarmement des supplétifs musulmans annoncés au Conseil des ministres du 21 février 1962 [29]) qui auraient été communiquées par ses représentants aux délégués du GPRA pour les convaincre.

Le rapport présenté par le GPRA au CNRA (réuni à Tripoli du 22 au 27 février 1962 pour autoriser ou non la conclusion des négociations par la deuxième conférence d’Évian) explique pourquoi ce projet d’accord lui semblait acceptable : parce qu’il sauvegardait «les principes intangibles de notre révolution», qui étaient «aujourd’hui pleinement reconnus par la France». Celle-ci avait reconnu en fait le GPRA comme futur gouvernement algérien en acceptant «une négociation globale sur l’avenir de l’Algérie».

Dans ces conditions, «l’autodétermination apparaît désormais comme une formalité - à laquelle la France, pour des raisons à la fois politiques et juridiques, reste attachée - , et la question des garanties en vue d’un scrutin libre est devenue celle, beaucoup plus concrète, d’une préparation à l’indépendance. Il ne s’agit plus en effet de déterminer les conditions d’un référendum loyal, ce qui (...) s’avérera toujours quelque peu illusoire, mais de créer en Algérie, dès la proclamation du cessez-le-feu, les conditions psychologiques, politiques et administratives de l’ère nouvelle, l’ère de l’indépendance. C’est sous cet éclairage que prennent tout leur sens, et toute leur portée, l’institution d’un Exécutif provisoire qui doit être contrôlé par le FLN, la mise sur pied d’une force locale indépendante de l’armée française, l’algérianisation accélérée de l’administration dans toutes les branches, etc.» [30].

En somme, le GPRA avait acquis la conviction que le gouvernement français ne s’opposerait pas à sa prise du pouvoir, pourvu qu’il ménageât les transitions et les apparences. Mais rien de tout cela ne prouve l’existence d’autres accords secrets, ou de clauses secrètes [31] des accords d’Évian, contredisant et annulant la déclaration des garanties.

application ou violation des accords d’Évian

Les accords d’Évian ont-ils été appliqués ? Ils l’ont été formellement. Du côté français, le gouvernement les a aussitôt publiés, avec leurs décrets d’application, et a organisé en métropole (mais pas en Algérie) le référendum du 8 avril 1962, destiné à ratifier les accords, à donner au gouvernement les pleins pouvoirs pour les appliquer, et à l’autoriser à conclure des actes de coopération avec l’Algérie indépendante.

Le Délégué général du gouvernement, Jean Morin, fut aussitôt remplacé par le Haut commissaire de France, Christian Fouchet, et l’Exécutif provisoire comprenant six membres du FLN, trois musulmans indépendants et trois européens libéraux, présidé par l’ancien président de l’Assemblée algérienne Abderrahmane Farès [32], fut installé à Rocher Noir le 13 avril.

Sur sa proposition, la date du référendum d’autodétermination de l’Algérie fut fixée au 1er juillet, raccourcissant la période transitoire à trois mois et dix jours. La commission centrale de contrôle déclara le 3 juillet qu’à la question posée, «Voulez-vous que l’Algérie devienne indépendante en coopérant avec la France ?», environ 5.975.000 votants sur 6.000.000 avaient répondu «oui». Aussitôt, le président de l’Exécutif provisoire proclama l’indépendance de l’Algérie, et le président de la République française la reconnut.

L’Exécutif provisoire resta en fonction pour organiser l’élection d’une Assemblée nationale (dans laquelle les citoyens français d’Algérie obtinrent 10% des sièges), et lui remit ses pouvoirs le 25 septembre 1962 (en même temps que ceux du GPRA) [33]. Mais ce respect formel de la procédure prévue n’avait pu cacher longtemps de très nombreuses et très graves violations des clauses fondamentales des accords d’Évian, qui les vidèrent de leur contenu.

accords bafoués

En effet, le cessez-le-feu et la déclaration des garanties furent très vite bafoués. Le dispositif des accords fut rapidement démantelé, d’abord par une insécurité généralisée, puis par des décisions prises par le nouveau gouvernement algérien.

L’Organisation armée secrète a été et est encore très souvent considérée comme la seule responsable de la faillite des accords d’Évian. En effet, l’OAS a condamné ces accords qu’elle jugeait illégaux et illégitimes, et s’est efforcée d’en empêcher l’application en sabotant le cessez-le-feu. Ses commandos ont redoublé leurs attaques, à la fois contre le FLN et contre les forces gouvernementales, qu’ils considéraient désormais comme «forces ennemies». Ils ont ainsi provoqué des affrontements sanglants avec celles-ci (bataille, bouclage et ratissage de Bab-el-Oued, puis fusillade de la rue d’Isly le 26 mars 1962 [34]).

En même temps, ils ont tenté de provoquer la rupture du cessez-le-feu par le FLN, en chassant les musulmans des quartiers européens par des meurtres en série et en les harcelant dans leurs propres quartiers, afin d’obliger l’armée française à s’interposer et à rompre à son tour le cessez-le-feu.

Ces faits sont vrais, et ils ont aggravé les souffrances des Français d’Algérie. Ceux qui ont délibérément provoqué les représailles dont ils ont souffert sont mal placés pour les dénoncer.

Mais il ne faut pas oublier le fait que la tactique de provocation raciale était contraire aux instructions répétées du général Salan [35], qui voulait encore espérer une participation d’une partie des musulmans au soulèvement de l’OAS. Et que son terrorisme était resté moins meurtrier que celui du FLN jusqu’en janvier ou février 1962, suivant les préfets de police d’Alger et d’Oran et le ministre des Affaires algériennes Louis Joxe.

Les responsabilités du FLN ont été non moins importantes. On a souvent rendu hommage à la modération dont il aurait fait preuve dans les premières semaines du cessez-le-feu, en empêchant les foules musulmanes de réagir aux provocations de l’OAS.

enlèvements de Français par le FLN à partir d'avril 1962

Mais sa modération ne dura pas. À partir du 17 avril 1962, il multiplia les enlèvements de Français de souche européenne à Alger, à Oran, et dans les régions voisines. Ce «terrorisme silencieux» (suivant l’expression de Jean Monneret [36]) visait à démanteler l’OAS ou à riposter à ses provocations sans rompre visiblement le cessez-le-feu [37] ; il devint rapidement incontrôlable, et créa une insécurité dont nul ne pouvait se croire à l’abri, qui déclencha directement l’exode massif des Français d’Algérie.

Dès le premier jour, le FLN prépara sa prise du pouvoir suivant sa propre interprétation des accords d’Évian, mais contrairement à de nombreuses clauses du cessez-le-feu et de la déclaration des garanties. Les troupes de l’ALN sortirent en armes de leurs «zones de stationnement» pour faire de la propagande, lever des contributions financières, faire des réquisitions, et recruter des volontaires pour regonfler leurs effectifs, en appelant à déserter les soldats et supplétifs musulmans de l’armée française, mais aussi ceux de la force locale.

Les messalistes furent systématiquement pourchassés et emprisonnés sauf s’ils acceptaient de renier leur parti. Les harkis et autres «traîtres» furent parfois massacrés (dès le 19 mars à Saint-Denis du Sig), ou le plus souvent rassurés par des promesses de pardon, qu’ils croyaient garantir en reversant au FLN leurs indemnités de licenciement ; mais des instructions des wilayas et de l’état-major de l’ALN annonçaient que leur sort serait règlé par la justice du peuple après la proclamation de l’indépendance [38].

divisions internes du FLN-ALN

Seules les divisions internes du FLN-ALN pouvaient l’empêcher de prendre le pouvoir dès cette proclamation. En effet, les tensions entre ses différentes factions aboutirent à l’échec du CNRA réuni à Tripoli en mai et juin 1962 pour lui donner un programme et une nouvelle direction politique. À la veille du référendum d’autodétermination, le GPRA présidé par Benyoucef Ben Khedda était contesté par le Bureau politique dirigé par Ahmed Ben Bella, et par l’état-major général de l’ALN commandé par le colonel Boumedienne.

Le 3 juillet, le GPRA entra à Alger, accueilli par l’Exécutif provisoire qui lui remit sa démission [39] (contrairement aux accords d’Évian) ; mais il la refusa et le pria de rester à son poste jusqu’à l’élection et la réunion de l’Assemblée nationale.

Ainsi, la souveraineté algérienne et la responsabilité du maintien de l’ordre échurent à un exécutif sans prestige et privé de toute autorité par la désertion massive de la force locale vers les wilayas, alors que deux coalitions instables se réclamant également du FLN-ALN s’affrontaient pendant trois mois pour le pouvoir, jusqu’au bord de la guerre civile.

Les garanties de sécurité données aux Français d’Algérie et aux Algériens pro-français sombrèrent dans le chaos. Le plébiscite de la liste unique du FLN à l’Assemblée nationale [40] démentit les illusions démocratiques des auteurs des accords, et camoufla la prise du pouvoir par la force militaire la mieux organisée, l’armée des frontières du colonel Boumedienne [41]. Ainsi, les négociateurs algériens des accords d’Evian furent écartés du pouvoir.

le gouvernement de Ben Bella

Après la formation du premier gouvernement de l’Algérie indépendante par Ahmed Ben Bella, les dirigeants algériens s’efforcèrent de mettre fin aux enlèvements de Français et de retrouver les disparus. Ils mirent beaucoup plus de temps à empêcher les massacres d’anciens «harkis», et continuèrent à les détenir en prison, contrairement aux garanties d’Évian.

Bien loin d’encourager les Français d’Algérie repliés en France à revenir, ils forcèrent à s’en aller la plupart de ceux qui avaient tenté de rester, par une politique de nationalisation et de socialisation. En effet, le programme de Tripoli adopté sans débat par le CNRA en mai 1962 - avant la ratification des accords d’Évian par le peuple algérien - les avait dénoncés comme une «plate-forme néo-colonialiste» et un obstacle à la révolution algérienne [42]. Aucun des deux camps qui s’étaient affrontés pendant l’été 1962 ne souhaitait le maintien d’une importante minorité française en Algérie [43].

responsabilités du gouvernement français

Enfin, les responsabilités du gouvernement français dans l’échec des accords ne sont pas négligeables. Il les avait présentés comme «la solution du bon sens», la meilleure solution pouvant sauvegarder dans toute la mesure du possible les intérêts légitimes de la France et ceux des Français d’Algérie. Puis il a rejeté sur l’OAS toute la responsabilité de leur effondrement. Or, deux constats s’imposent.

Le gouvernement français n’a pas réagi avec la même énergie contre toutes les violations du cessez-le-feu, suivant qu’elles ont été commises par l’OAS ou par le FLN. Dans le premier cas, il a recouru à la force des armes et a fait ouvrir le feu, notamment à Alger du 22 au 26 mars 1962. Dans le second cas, il a été beaucoup plus modéré.

La priorité donnée avant même le cessez-le-feu à la lutte contre l’OAS l’a conduit à collaborer avec le FLN, et à minimiser l’ampleur et la gravité des enlèvements jusqu’à la mi-mai [44]. Une grande partie des campagnes a été rapidement abandonnée à l’ALN par le retrait des troupes françaises. Le regroupement et le transfert préventifs des anciens «harkis» menacés vers la métropole ont été refusés, puis ils ont été autorisés sous la pression de l’urgence, mais avec beaucoup de réticence.

Dès la proclamation de l’indépendance, l’armée française a perdu le droit d’intervenir sans l’accord des nouveaux responsables algériens, notamment le 5 juillet à Oran [45]. Il y a bien eu deux poids et deux mesures, parce que les violations du cessez-le-feu par l’OAS empêchaient la France de mettre fin à la guerre d’Algérie, alors que celles du FLN-ALN en empêchaient seulement une fin honorable.

D’autre part, le gouvernement a mené de front deux politiques théoriquement incompatibles, la coopération et «l’arrachement», et il en a cumulé les inconvénients. À plusieurs reprises, depuis son discours du 16 septembre 1959 sur l’autodétermination, le général de Gaulle avait menacé le FLN de refuser toute aide à l’Algérie si la majorité des Algériens optait pour la sécession, et de regrouper tous ceux qui voudraient rester français, puis de les évacuer vers la métropole, pendant que les ressortissants algériens en seraient expulsés. Comme il l’a dit lui-même le 2 avril 1962 au journaliste Raymond Tournoux, «c’est parce que j’ai menacé le FLN de l’arrachement qu’il y a eu la coopération. Si cela devenait nécessaire, je procéderais encore à l’arrachement».

Or, la rapide dégradation de la situation en Algérie l’a conduit à accélérer le retrait des troupes et de la souveraineté française, mais sans remettre en cause la coopération autrement que par des menaces verbales. Il a ainsi donné l’impression d’ignorer ou de minimiser volontairement des actes contraires aux accords d’Évian et incompatibles avec une coopération sereine, pour éviter de constater la caducité des accords. Dans l’hypothèse de «l’arrachement», la France aurait conservé toute la responsabilité de la sécurité des habitants de l’Algérie qui auraient voulu rester français, puis celle de leur réinstallation et de leur indemnisation.

Mais la signature des accords d’Évian a entraîné son gouvernement à se décharger d’une part croissante de ses responsabilités sur des dirigeants algériens qui ne pouvaient ou ne voulaient pas les assumer. Du point de vue des Français et des Français musulmans d’Algérie, il aurait mieux valu que ces accords n’eussent pas été signés [46].

Plus de quarante ans après, comment juger les accords d’Évian ? En Algérie, où le 19 mars est devenu «fête de la victoire», les reproches formulés dans le programme de Tripoli contre la «plate-forme néo-colonialiste» semblent oubliés. L’ancien président du GPRA, Benyoucef Ben Khedda, a répété jusqu’à sa mort un bilan triomphal, citant comme premier titre de gloire de la Révolution algérienne celui d’avoir réussi «à déloger du territoire national un million d’Européens, seigneurs du pays» [47]. Mais aujourd’hui des Algériens osent dire que l’Algérie aurait eu intérêt à rester française, ou tout au moins à ne pas chasser les «Pieds-Noirs ».

En France, il est impossible de parler de victoire, à moins de considérer que le seul but des accords d’Évian était de la débarrasser du boulet algérien à tout prix. On comprend aisément qu’une grande partie des rapatriés continuent à les juger illégitimes dans leur principe.

Mais il n’était pas nécessaire de croire à la possibilité d’intégrer l’Algérie dans la France pour les juger avec sévérité, comme l’a fait Maurice Allais, partisan d’une véritable autodétermination qui aurait respecté les droits des minorités : d’après-lui, c’était moins les accords d’Évian que l’absence de garanties réelles, de sanctions contraignantes contre leur violation prévisible, qui était condamnable [48].

Mais quoi que puissent en penser les rapatriés, il n’en est pas moins vrai que les accords d’Évian sont la meilleure base légale pour toute action de nature juridique ou judiciaire qu’ils voudraient entreprendre pour la défense de leurs intérêts matériels ou moraux : ils auraient tort de se priver de leur meilleur argument [49]

Guy Pervillé (2003)

une partie de la délégation du FLN, en mais 1961, dans le parc de la villa
du Bois d'Avault en Suisse, avant de rejoindre Évian en hélicoptère

NB : Ce colloque, diffusé sous forme de textes photocopiés, comporte aussi des contributions de :

- Jean Monneret : Les derniers moments de l’Algérie française ;

- Général François Meyer : Le drame des harkis ;

- Colette Santerre - Ducos-Ader : Témoignages sur les disparitions ;

- Monseigneur Pierre Boz : Témoignage sur la recherche des disparus ;

- Jean-Jacques Jordi : Actualité des problèmes des enlevés et des harkis ;

- Général Maurice Faivre : Le point sur les archives de la guerre d’Algérie.

victimes des barbaries du FLN

En même temps, l’image qu’elle renvoie aux anciens combattants français explique la véhémence des réactions de ceux qui n’ont pas voulu s’y reconnaître : ceux qui ont combattu ou «pacifié» sans torturer, ceux qui connaissaient l’existence de la torture mais en avaient une vision abstraite d’état-major, et enfin ceux qui l’ont pratiquée mais croient encore se justifier en disant que «ceux d’en face avaient fait bien pire» (sans voir qu’ils se sont ainsi en partie alignés sur leur comportement).

Guy Pervillé
2004 - samedi 3 mai 2008.
source

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Raphaëlle Branche

L’armée et la torture pendant la guerre d’Algérie

général Maurice FAIVRE

Cette thèse se présente sous la forme de 5 volumes : volumes 1 et 2 de texte (753 pages) ; volume 3 d’archives (81 pages) ; volume 4 de témoignages (non consultables) ; volume 5 de bibliographie, sources et index (107 pages).

L’auteur a eu accès par dérogation à plus de 150 cartons du SHAT. Elle a consulté également les archives d’Outre-mer, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Assemblée nationale, du CARA, du POURS, du PCF, de Radio-France, de la Ligue des droits de l’Homme, et de nombreux fonds privés (dont ceux du colonel Godard à Stanford).

Le texte est articulé en quatre séquences de deux ans.

Après l’introduction consacrée à Violences de guerre, les soldats et les corps, la 1ère partie est intitulée Les nouveaux visages de la guerre (fin 1954-fin 1956). Raphaëlle Branche conclut que pour atteindre les buts de guerre : rétablir l’ordre et renforcer l’Algérie française, les lois et règlements donnent les moyens de répression dans une nouvelle "guerre de conquête qui n’épargne pas les civils".

La recherche du renseignement, nerf de la guerre, conduit à des illégalités qui sont couvertes par les autorités politiques et militaires. La pratique de la torture contre les suspects est répandue, "bien qu’on n’en trouve pas de traces écrites dans les archives" (p. 113). Des O.R. (Officiers de Renseignement) sont mis en place dans toutes les unités.

La 2e partie, de 1957 à mai 1958, consacre le triomphe des rationalisateurs. La bataille d’Alger révèle le règne de la torture, c’est le modèle et le moteur de la guerre contre-révolutionnaire, selon la théorie du 5e Bureau. L’arbitraire est organisé sous la forme des DOP (Détachements Opérationnels de Protection), qui, spécialisés dans la violence extrême, renforcent les officiers de renseignement et les CRA (Centres de Renseignement et d’Action) dans la lutte contre l’OPA (Organisation Politico-Administrative) hors des villes.

De juin 1958 à la fin de 1959, les violences illégales sont pratiquées en toute impunité, en particulier à la ferme Améziane de Constantine. La guerre se durcit, les femmes et les enfants n’échappent pas à la torture, "les viols sont prémédités ou opportunistes" (p. 387), le corps médical est complice ou impuissant, le Délégué Delouvrier sans pouvoir contre les militaires. Mais, après le discours du 16 septembre 1959, le pouvoir politique reprend peu à peu la main.

De 1960 à mars 1962 se produit une rupture radicale. Retour dans la règle ? se demande Raphaëlle Branche. L’armée est sous haute surveillance, des procureurs militaires sont mis en place, dans les Secteurs, les Centres de tri et de transit (CTT) sont contrôlés, "le 5e Bureau (utopie totalitaire) est dissous" (p. 589). Les DOP sont débaptisés et intégrés dans la hiérarchie, mais "leur statut reste ambigu".

La Justice est impuissante, alors qu’elle a été "l’auxiliaire de la répression". Le décret d’amnistie du 22 mars 1962 interdit l’inculpation pour les actes en liaison avec le maintien de l’ordre, à l’exception des désertions. Des ordonnances de non-lieu sont prononcées par la Justice. Bien que "leur souffrance [soit] difficile à repérer", certains appelés restent traumatisés par le souvenir de la torture (p. 752).

Dans le volume 3 sont reproduits plusieurs documents intéressants : directives du commandement et des ministres, dénonciations de sévices, extraits de rapports du CICR et de la Commission de Sauvegarde des libertés, lettre de 35 prêtres à leur évêque en mars 1959.

L’importance de la recherche effectuée est impressionnante, et l’on comprend qu’elle ait convaincu une assistance venue pour applaudir et encourager la doctorante. Rédigé avec une application certaine, le texte est davantage littéraire qu’historique (1).

L’argumentation est habile, malgré un certain nombre d’erreurs factuelles (2) et l’on trouve dans la conclusion des phrases qui semblent contredire la thèse : "La torture n’était pas pratiquée systématiquement sur tous les suspects et tous les OR n’y avaient pas recours. De même bien sûr, tous les prisonniers ne la subissaient pas" (p. 750). Or trois lignes plus loin, est affirmée la thèse, à savoir que "la torture a été pratiquée sur tout le territoire algérien pendant toute la guerre et dans tout type d’unité". Ceci est présenté comme une pétition de principe, faisant suite à la "révélation" ressentie à la lecture des ouvrages de son maître Pierre Vidal-Naquet, et allant au-delà de leur confirmation.

Il ne s’agit pas pour nous de nier le fait que la torture et les exécutions sommaires ont existé. Des témoignages de militaires le reconnaissent. Mais nous pourrions citer des centaines d’officiers, dont une dizaine de chefs de corps parachutistes, qui se sont refusé à employer de tels moyens. Des milliers d’appelés, consultés par leurs associations, sont traumatisés non par le souvenir de la torture, mais par les accusations portées par une certaine presse. C’est pour eux que ces associations ont publié un Livre blanc qui met à plat tous les aspects, positifs et négatifs, de cette guerre.

désaccords de fond

Après une lecture attentive de l’ouvrage, il nous paraît opportun et salutaire de souligner les désaccords de fond qui doivent être opposés aux arguments de Madame Branche.

Le premier est relatif à sa méconnaissance des problèmes liés au renseignement. Sans doute le renseignement a-t-il une importance primordiale dans la guerre et plus particulièrement dans une guerre subversive, mais ce n’est pas le seul problème, et surtout, les interrogatoires n’en constituent qu’une petite partie.

Le renseignement d’habitant (anciens combattants et familles de supplétifs et de tirailleurs), les honorables correspondants des polices et de l’administration, l’observation terrestre et aérienne, la surveillance maritime, les écoutes électro-magnétiques, les documents récupérés sur le terrain, et à l’extérieur les agents des Services et les dépêches diplomatiques, sont autant de sources riches et variées qui appellent une coordination entre les deuxièmes Bureaux et les Services de renseignement, coordination assurée par les CRO, CRA et autres COMIR créés à cet effet.

Quant aux officiers de renseignement, ils n’ont pas été créés pour l’Algérie (p. 300) ; il existait des OR dans tous les régiments et bataillons du temps de paix, que l’on a retrouvés dans les Secteurs et les Quartiers de pacification, et que le commandement s’est employé à adapter au contexte algérien.

la plus franche exagération

La torture fut-elle au centre des violences illégales relevées par cette thèse ? Ancien directeur à la Délégation générale, au temps de M. Delouvrier, le libéral René Mayer note que R. Branche, "inspirée par des considérants psychanalytiques, affirme que la torture fut motivée non seulement par la recherche du renseignement, mais par la volonté de terroriser une population entière pour la dominer. On glisse là dans la plus franche exagération... Ceux qui faisaient la guerre cherchaient surtout à ne pas la perdre, à regagner le terrain perdu et à rallier les populations". Quant à la terreur, elle s’exerçait dans les villages sous la forme d’égorgements, de mutilations faciales, d’enlèvements, et dans les villes par les bombes déposées dans les lieux publics.

Ainsi les atrocités du FLN, génératrices à leur tour de répression et de contre-terrorisme, sont-elles sous-évaluées, de même que les actions de pacification des SAS, qui ne sont pas traitées parce que les SAS étaient des organismes civils (p. 568). Le soutien de la population au FLN, affirmé par l’auteur, était loin d’être total, au moins jusqu’aux manifestations de décembre 1960.

Le thème de l’illégalité conduit à oublier le contexte historique, et à évaluer les événements d’une guerre cruelle avec les idées humanitaires de l’an 2000. C’est la guerre qui est une violence illégale, et l’État de droit est incompatible avec les lois de la guerre ; il est vrai que dans l’urgence celles-ci ne sont pas toujours respectées. Les présidents des Commissions de Sauvegarde le reconnaissent ; M. Patin estime que "la nature du conflit rend très difficile le maintien scrupuleux de la légalité". Mais l’auteur semble ignorer ce rapport, elle cite surtout les membres des Commissions qui ont démissionné (Delavignette et Me Garçon).

La focalisation de la thèse sur les violences des militaires entraîne l’auteur à des interprétations abusives et partiales. Les directives des généraux sont soumises à la critique interne et externe, base de la recherche historique. Elles lui paraissent peu claires, ambiguës, entachées de thèmes de propagande. En revanche, les témoignages des dénonciateurs sont tous crédibles, ils sont sans appel, leurs dossiers sont parfaits (pp. 204, 548, 659, 689).

Il n’est pas dit que le capitaine Thomas est un ancien FTP (p. 135), que tel journaliste est communiste ou proche du FLN, que 7 sur 12 des témoins civils consultés sont des porteurs de valises, que sur 22 témoins ex-militaires (faible pourcentage sur 1 million d’appelés, mais pour l’auteur (pp. 97, 121) ils sont innombrables), plusieurs ont déjà fait campagne contre la torture et pour l’insoumission.

Il n’est pas dit que les dénonciateurs de la torture enseignée à l’École Jeanne d’Arc se sont rétractés, ils voulaient seulement "inquiéter les bourgeois". Alors que Gisèle Halimi, citée dans la thèse, affirme que 80 % des femmes arrêtées ont été torturées, Djemila Amrane-Minne n’a recueilli aucune information sur la torture dans sa thèse sur les combattantes du FLN.

Le même pourcentage de 80 % est attribué aux interrogés du colonel Allaire, qui déclare que "9 sur 10 parlent tout de suite". Et comme il semble que le témoin Allaire n’a pas tout dit, Raphaëlle Branche affirme sans rire : "C’est dans ce blanc qu’aurait pu être raconté l’interrogatoire de Mohamed !" N’y a-t-il pas un blanc dans la déclaration de cet autre témoin, qui déclare que "Monseigneur Duval m’a appris à lui raconter ?"

Même interprétation des archives des DOP, qui n’apportent rien de précis, mais sont interprétées dans le même sens : un suspect réticent ou difficile est forcément un suspect torturé. Les sources les plus citées sont en définitive les articles de la presse orientée, dont ceux d’El Moudjahid et de Vérité-Liberté, la feuille de Vidal-Naquet.

Alors que les viols ont été peu nombreux, et sanctionnés quand ils étaient connus, le chapitre qui leur est consacré est particulièrement excessif, et frise l’absurdité. Toutes les femmes arrêtées ont été violées, affirme Gisèle Halimi, citée dans la thèse. Le viol est même considéré par Raphaëlle Branche comme "participant à la conquête de la population", ilvise "à maintenir la France dans le corps des femmes" !…

témoins ignorés

Dans sa recherche de témoins, l’auteur s’est refusé à consulter des témoins à décharge, qui lui avaient été signalés par une lettre du 8 décembre 1999. Elle n’a donc pas rencontré l’ancien chef des DOP (Lieutenant-colonel Ruat), ni le capitaine Léger inventeur des bleus, ni le commandant de Saint-Marc, ni le lieutenant Durand responsable de la SOR (Section opérationnelle de recherche) de Duperré. Le témoignage du général F. Meyer a été tronqué. M. Patin émet des doutes sur la plainte tardive de Djemila Boupacha, le P. de la Morandais, dans L’honneur est sauf, contredit la thèse de la torture généralisée.

Tout n’est pas à rejeter dans la thèse de Raphaëlle Branche. Certaines analyses sont intéressantes, comme le chapitre consacré à la position des aumôniers militaires, les réflexions sur l’éthique de responsabilité, les contrôles effectués par les Inspecteurs des Centres d’internement et de détention administrative, ou les relations entre civils et militaires. D’autres sont carrément hors sujet, et inconvenantes, comme l’évocation du Bataillon de police n°101, qui en Pologne met en œuvre la solution finale !

Maurice Faivre
mai 2001, source

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Notes

1 - Cela l’amène parfois à des expressions dignes de M. Prudhomme, comme p. 748 : "La France coloniale réveillée de son sommeil civilisateur" ; p. 753 : "La loi soulève le voile opaque et lourd du décret du 22 mars".

2 - il n’y a pas eu 2 millions d’appelés en Algérie, mais 1,1 million ; le cumul des pouvoirs de Salan est une décision de F. Gaillard et de P. Pflimlin dans la nuit du 13 au 14 mai 1958, confirmée par de Gaulle début juin ; le colonel Schoen (bulletin mensuel du SLNA) estime à 1 200 le nombre des victimes de la répression en août 1955 ; le plan de Constantine n’était qu’une reconduction du plan Maspetiol de 1955 ; M. Delouvrier a critiqué le rapport de M. Rocard sur les centres de regroupement, publié par Le Monde du 18 avril 1959 ; ce rapport incomplet ne lui avait pas été demandé

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Raphaëlle Branche,

La torture et l’armée pendant

la guerre d’Algérie

(1954-1962)

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GUERRE D’ALGERIE, TORTURE, JUSTICE : LA PAROLE AUX HISTORIENS

Dans l’OURS n°310 (juin 2001) nous avons ouvert un premier dossier sur la guerre d’Algérie à l’occasion de la sortie de l’ouvrage de Denis Lefebvre, Guy Mollet face à la torture en Algérie 1956-1957 (Editions Bruno Leprince).
Les choix et attitudes des gouvernements français pendant les « événements » d’Algérie
(1954-1962), et notamment le ministère Guy Mollet, continuent à susciter débats et controverses, historiques et politiques et à mobiliser les éditeurs.
Vincent Duclert analyse ici deux ouvrages issus de travaux universitaires soutenus récemment par deux jeunes historiennes.

RAPHAËLLE BRANCHE
La torture et l’armée pendant la guerre d’Algérie (1954-1962)
Gallimard 2001 474 p. 175 F 26,6 e

SYLVIE THENAULT
Une drôle de justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie
préface de Jean-Jacques Becker, postface de Pierre Vidal-Naquet,
La Découverte 2001 347 p. 150,90 F 23 e

Issus de deux thèses de doctorat d’histoire, les ouvrages de Raphaëlle Branche et de Sylvie Thénault traitent de deux sujets distincts, la torture dans la guerre d’Algérie, la magistrature dans la guerre d’Algérie. Malgré cette différence d’objet, ils abordent en réalité une question commune et centrale, celle de l’Armée, de son pouvoir dans la guerre alors même que l’état de guerre n’était pas reconnu à cette époque (1) et de la place qu’elle a fini par occuper dans la République.

Torture et violence coloniale
En effet, tant la torture que la justice relevèrent de la responsabilité de l’autorité militaire. Celle-ci créa des systèmes administratifs propres permettant d’une part l’application d’une violence extrême sur les détenus algériens (ou européens), et d’autre part l’usage aux fins de répression policière de l’outil judiciaire.

Il exista ainsi des institutions interarmées spécialisées, destinées à rationaliser l’administration de la torture, les Détachements opérationnels de protection (DOP) dépendant d’un service né de la guerre d’Indochine et recréé le 1er juin 1956, le Renseignement, action, protection (RAP). Le développement de ces services qui attestent du caractère systématique (au sens de système) de la torture dans la guerre d’Algérie découle notamment des constats faits pendant la bataille d’Alger au cours de laquelle l’action des policiers avait provoqué des dysfonctionnements dans la répression.

Il exista aussi une fonction spécifique, celle de l’officier de renseignement (OR) «entre tâches policières, militaires et judiciaires» qui doit être, avec l’officier d’action psychologique, «l’incarnation de la guerre nouvelle» que veut mener l’armée en Algérie et qui placent ces hommes en position de détenir un droit de vie ou de mort sur les suspects.

Ces dispositifs administratifs à grande échelle organisent et codifient des pratiques qui s’inscrivent dans une double tradition, celle de la violence coloniale que l’on méconnaît et mésestime toujours, et celle de la guerre d’Indochine encore elle aussi très méconnue. Les pratiques elles-mêmes sont décrites et expliquées par Raphaëlle Branche. Elles jettent un regard désespérant sur l’humanité en général et sur la France en particulier.

La torture et l’armée démontre ainsi que la torture n’est pas seulement un outil pour le renseignement (dont le «rendement» est présupposé plutôt que validé) mais aussi l’acte par lequel un pouvoir, et des agents de ce pouvoir, exercent et expriment leur domination. «Torturer un homme, résume Raphaëlle Branche, c’est s’octroyer sur lui un pouvoir absolu, puisque c’est manipuler l’idée de sa mort. […] C’est s’autoriser des gestes qui contiennent la potentialité de la mort de l’autre, c’est transformer le rapport de forces en rapport de domination absolue.»

Les voies par lesquelles des soldats et des officiers se transforment en milliers de bourreaux ordinaires suggèrent inévitablement une réflexion sur les processus de culture de terreur, fondés ici sur des éléments objectifs tels le racisme envers les Algériens, l’obsession de la victoire dans un conflit sans nom et sans issue, le culte de la rationalisation et de l’organisation, l’expression de la supériorité masculine et de la virilité, la construction de la subversion révolutionnaire, ou bien la seule riposte à la violence des nationalistes…

Raphaëlle Branche s’intéresse courageusement aux gestes, aux rites et aux méthodes de la torture, réalisant un travail d’anthropologie sur l’acte, sur le moment et le lieu, sur le rite, sur le bourreau, sur la victime, sur le témoignage enfin qui a permis, incontestablement, à des tortionnaires qui n’étaient pas des monstres de libérer leur conscience. Cette histoire du reste, de ce point de vue-là, ne fait que commencer. De cette lecture de La torture et l’armée pendant la guerre d’Algérie, personne ne peut sortir indemne et pourtant celle-ci est absolument nécessaire, à la fois parce que la qualité d’écriture restaure l’humanité qui a fui cette histoire et parce que l’éthique de connaissance constitue un antidote efficace au retour de ces pratiques.

Une justice aux ordres
Devant la torture menée par l’armée en Algérie, et dans un cadre nécessairement encore civil puisque l’état de guerre n’est pas déclaré (même si l’autorité militaire se voit confier de nombreux pouvoirs et prérogatives), la magistrature ordinaire est impuissante quand bien même elle choisirait de réagir aux violations du droit, de la loi et in fine aux principes fondateurs de l’ordre judiciaire. A partir de 1957, la justice est devenue, à l’instar de la torture, un instrument de la guerre révolutionnaire. La magistrature ordinaire n’existe pratiquement plus en Algérie parce qu’elle est soumise, en droit ou en fait, à l’autorité militaire.

Dès 1956, analyse Sylvie Thénault, la coopération des tribunaux civils avec la justice militaire, inscrite dans les lois et permise par l’état d’urgence, «rodée, s’amplifie […] Par la suite, les pouvoirs spéciaux accentuent la participation de la justice militaire et l‘activité des tribunaux militaires».
Le tout culmine vers le décret du 12 février 1960 qui «rompt avec la procédure aménagée par les décrets issus de l’état d’urgence puis des pouvoirs spéciaux. Il écarte la justice civile, supprime l’instruction, confie aux TPFA [tribunaux permanents des forces armées] le jugement de tous les actes commis par les nationalistes et leurs partisans ; il conduit aussi au rappel massif de magistrats civils sous les drapeaux pour exercer une fonction nouvelle : procureur militaire.»

L’histoire de la magistrature pendant la guerre d’Algérie conduite par Sylvie Thénault est bien celle d’une «drôle de justice» dans la mesure où les juges ont abdiqué de ce qui fait leur souveraineté, leur compétence et leur indépendance afin de servir l’ordre administratif et politique établi dans les trois départements algériens par les autorités militaires.
Certes, des magistrats comme le procureur général Jean Reliquet ou son subordonné Paul Pézaud tentent de démontrer que l’intérêt de la France résidait bien dans la lutte contre «les agissements excessifs de l’Armée». Mais la soumission générale des corps judiciaires, le choix du politique en métropole, le poids des armées en Algérie font que toute défense de la procédure, de la légalité et du droit – et pour ne pas parler d’éthique ou de morale du juge – est vaine.

La magistrature sortira profondément atteinte, dans son identité même et dans celle de ses membres. Elle saura réagir néanmoins à travers un réinvestissement dans des valeurs professionnelles incarnées dans le nouveau Syndicat de la magistrature né des conséquences de ce suicide légal et consenti des serviteurs de la justice. De cette lecture des Magistrats dans la guerre d’Algérie, on ne ressort pas non plus indemne, et pourtant la grande qualité d’analyse de la question judiciaire qui s’y déploie permet de comprendre comment la justice s’est perdue dans l’armée.

Séparer les fonctions, distinguer les pouvoirs, refuser l’impunité constituent les moyens les plus élémentaires et les plus essentiels pour conjurer cette violence d’État que la République a tolérée sans la comprendre. Le livre de Sylvie Thénault démontre la validité de l’histoire intellectuelle, sociale et politique de l’État et la nécessité de connaître le mécanisme des administrations pour reconnaître à la fois le phénomène de la faillite généralisée qui affecte la justice dans la guerre d’Algérie et la portée des actes de résistance qui honore certains magistrats dans l’exercice de leurs fonctions.

l’heure de l’histoire
Dans cette double instrumentalisation à grande échelle de la violence sur les personnes et de l’exercice de la justice, l’Armée, les armées, ses officiers généraux, ses acteurs sur le terrain portent une terrible responsabilité. Il ne s’agit pas d’accabler ses responsables actuels pour des actes dont ils sont bien évidemment étrangers mais il faut inciter toute l’institution à un travail de mémoire sur cette époque où un corps de la République s’est transformé en pouvoir autonome au service d’une mission de terreur.

On sait aujourd’hui que ce travail de mémoire se fonde sur la recherche en histoire : les deux livres de Raphaëlle Branche et de Sylvie Thénault constituent les prolégomènes d’une histoire militaire de la guerre d’Algérie qui serait, ni plus ni moins, qu’une histoire politique de l’État dans une guerre qui ne disait pas son nom.

À cet égard et compte tenu du vœux des plus hautes autorités politiques en faveur d’une lecture lucide du passé national, il conviendrait que ces déclarations d’intention et la ronde des rapports débouchent sur des actions concrètes et volontaires, en matière de politique et de loi pour les Archives en France, un secteur totalement sinistré depuis vingt ans (2).

L’autonomie administrative et la force politique que l’armée a pu conquérir en Algérie s’expliquent par la relative politisation de ce corps confronté au traumatisme non assumé de la Seconde Guerre mondiale et de la fascination pour la guerre subversive apparue dans la guerre d’Indochine.

Tout est stratégie du point de vue des officiers généraux investis de pouvoirs extra-militaires, y compris lorsqu’ils exigent le respect des formes élémentaires de légalité, simples moyens pour récuser les mises en cause de journaux de «trahison». Elles s’expliquent aussi – mais ceci n’excuse pas cela, elle l’éclaire – par la défaillance de l’autorité politique représentée constitutionnellement par le parlement et le gouvernement. Sur ce plan, les années 1956-1957 sont accablantes pour le ministère Guy Mollet.

De manière froide et méthodique, Raphaëlle Branche et Sylvie Thénault montrent que le sommet du système de concentration militaire des pouvoirs est atteint à ce moment. Guy Mollet ne l’a pas objectivement voulu mais il n’a pas voulu s’y opposer comme un de Gaulle en 1960.

Cependant, il ressort des deux livres que la volonté politique en faveur d’une guerre respectueuse du droit et de l’adversaire n’existait pas. Certes, le général de Gaulle combattit l’usage de la torture et l’exercice de la justice par l’armée, mais il le fit d’abord pour restaurer le pouvoir civil et son propre pouvoir de président de la République, chef de l’État, chef des armées. La chronologie établie par Raphaëlle Branche et Sylvie Thénault le montre bien puisque la fin des pratiques les plus scandaleuses sur le plan du droit et de l’intégrité physique intervient à partir de 1960. C’est «le retour à la règle ?».

Histoire de l’insoutenable, histoire difficile, histoire nécessaire, ces recherches publiées ici par deux grands éditeurs aux traditions humanistes posent toutes deux la question de la responsabilité et de son éthique. La responsabilité est aussi celle de l’historien qui n’a pas pour fonction d’accuser ou de juger mais de savoir et de comprendre. Les livres de Raphaëlle Branche et de Sylvie Thénault défendent cette responsabilité-là qui oblige à toujours nuancer, distinguer, contextualiser, une tâche contraignante mais indispensable si l’on veut que la recherche serve non seulement au progrès de l’histoire mais aussi à l’apaisement des mémoires.

Vincent Duclert
source

(1) La loi du 10 juin 1999 a permis de substituer à l’expression d’ «opérations de maintien de l’ordre en Afrique du Nord» celle, plus conforme, de «guerre d’Algérie».
(2) Les recherches qui pourraient être menées actuellement au Service historique de l’Armée de terre se heurteraient tout simplement au fait que les salles de lecture de Vincennes sont fermées jusqu’à nouvel avis !

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