les accords d'Évian : un obstacle à la repentance, par Jean-François PAYA
les accords d'Évian :
un obstacle à la repentance
Jean-François PAYA
Réflexion faite aucune des deux parties ne peut parler de “crimes”concernant la guerre d'Algérie . Ce que notre nouveau président et ses interlocuteurs semblent oublier c'est que pour l'Algérie il y a un texte Constitutionnel nommé "Les Accords d'Évian" entériné par référendum par les 2 parties.
La référence est l'intitulé “Texte original des Accords d'Évian ; vers la paix en Algérie".
seront amnistiées toutes infractions...
Dans les archives de la diplomatie Française relatives aux accords d'Évian (p. 407), il est dit : "Il a donc été tiré un trait sur les exactions réciproques de 1945 dans le Constantinois (jusqu'au jour de l'indépendance 3 juillet 62).
Ainsi tout semblait prévu pour régler réciproquement tout contentieux juridique entre la France et l'Algérie en le faisant valider par des consultations Populaires (mais qui avait lu les accords d'Évian ; surtout ces annexes ?).
Donc à notre avis si rien ne semble s'opposer à la citation et à l'étude des faits historiques ; il n'est formellement pas permis de les qualifier par une sentence "juridique" (crime etc ; surtout de la part des plus hauts représentants de l'État et a fortiori des Président de la République dans des rapports officiels en tout cas pour la France ; il en serait de même pour l'Algérie qui n'a pas de leçon à donner notamment à propos des actions terroristes des années 1990 et leur répression.
L'Algérie et la France doivent respecter l'application des accords d'Évian à la lettre ! Ce qui ne sempble pas cas à Alger...
Un décret présidentiel assure en Algérie, l'impunité aux responsables des exactions coté rébellion où forces de l'ordre pendant les années 1990. En outre, comme le déclarent certaines organisations de défense des droits de l’Homme aujourd’hui, tout débat sur cette question sera désormais impossible, la discussion publique sur le conflit qui a déchiré le pays pendant plus d'une décennie étant explicitement prohibée par le texte .
la «Charte pour la paix et la réconciliation nationale»
Le gouvernement Algérien a présenté cette loi comme «mettant en œuvre» la «Charte pour la paix et la réconciliation nationale» charte que les électeurs algériens ont approuvé lors d’un référendum le 29 septembre 2005.
Donc on peut considérer qu'il en est de méme pour les amnisties réciproques adoptées dans "les accords d'Evian" en 1962 devenues la loi constitutionnelle y compris pour des présidents de la République non parjures des deux bords ! qui en principe ne peuvent parler de crimes et encore moins "de crime contre l'Humanité "jusqu'au 2 juillet 1962 dans les textes ; veille de l'indépendance au grand désespoir parfois des victimes de chaque bord à éventuellement indemniser par chacun *
Ainsi cette conclusion devrait apaiser une "chikaya" interminable relancée par les ultras de chaque bord et toute vélléité de "repentance" réciproque permettant d'envisager un avenir constructif pour les nouvelles générations dans les deux Pays reliés par tant de liens indélébiles !
Jean-Fançois PAYA
26 juillet 2020