23 - Varia, initiatives

cérémonies du 5 juillet 2021

 

 

cérémonies du 5 juillet 2021

guerre d'Algérie

 

À la mémoire des victimes oranaises du 5 juillet 1962 et de tous civils, militaires et harkis tombés en Algérie ou portés disparus.

Souvenons-nous de nos morts restés sur notre terre d'Algérie.

 

- retour à l'accueil

Archives nationales: «N’abusons pas du secret-défense, si justifié soit-il parfois» - texte/pétition

  

Archives nationales :

«N’abusons pas du secret-défense,

si justifié soit-il parfois»

 

TRIBUNE - Trente-et-un éminents spécialistes d’histoire contemporaine s’inquiètent d’une instruction interministérielle qui autorise l’administration à refuser l’accès à certains documents classés «secret-défense» au-delà du délai de 50 ans prévu par la loi.

Par Tribune collective

Publié dans Le Figaro le 08 mars 2021

 

Chacun convient, quand il n’y appelle pas, de la nécessité du secret de la défense nationale qui s’applique à protéger notre sécurité, les intérêts fondamentaux de la nation et nos libertés publiques. Et chacun peut s’astreindre à en définir les usages, à titre individuel comme dans l’espace public qui nous est collectif, face à un défi majeur ou en temps de guerre.

Pourtant, des garde-fous sont nécessaires en démocratie, où l’État ne saurait penser par lui seul, loin de la société. La publication récente au Journal officiel d’une instruction générale interministérielle du 13 novembre 2020 précisant les dispositions réglementaires en matière d’accès aux archives de la nation nous le rappelle.

Profitant de la dernière révision périodique de ce texte, dont la première version date de 1952 jusqu’à l’avant-dernière en 2011, le gouvernement a cru devoir outrepasser les dispositions générales prévues par la loi sur les archives du 15 juillet 2008, qui soumettent déjà à un long délai l’accès aux archives contemporaines de la France ayant été classifiées «secret de la défense nationale».

Ce nouveau tour de vis permet à l’administration de dépasser discrétionnairement les délais légaux pour certains documents, fixés par la loi à cinquante ans, sauf exception. La situation concerne tous ceux qui, historiens, archivistes, étudiants, mais encore citoyens, à l’instar des associations et personnalités ayant déposé un recours contre l’instruction générale interministérielle devant le Conseil d’État le 15 janvier 2021 ont un droit à accéder aux archives.

L’enjeu n’est pas simplement technique, même si cette réforme désorganise profondément les services d’archives et fait dysfonctionner les Archives de France, submergées par des demandes de déclassification. Hier inexistantes pour des documents au-delà de 50 ans, à l’exception de ceux touchant la sécurité des personnes physiques, les armes de destruction massive ou le judiciaire, ces procédures de déclassification leur sont aujourd'hui imposées.

Surtout, par ce choix porté par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la France s’expose à une régression sans précédent de l’ouverture de ses archives concernant ses activités régaliennes, remontant jusqu’à 1934 et non plus 1970 ainsi que le fixe la loi sur les archives.

Cette situation inédite est d’autant plus incompréhensible que l’élargissement de l’accès aux archives contemporaines, précisément délimité et effectivement contrôlé, répond, à l’heure du rapport Stora sur l’Algérie, à la demande des trois derniers présidents de la République et pour satisfaire aux relations
de la société française à son histoire nationale. Jugulaire, l’État aurait-il oublié, sur son chemin, toujours réglementaire, la société ?

C’est du bon usage des procédures de classification et de déclassification qu’il s’agit, «tant le secret dela défense nationale vieillit mal», disait déjà le conseiller d’État Guy Braibant avant même la loi de 2008.

Précisément, l’équilibre entre la loi, en son esprit, et les effets pratiques
de la réglementation sur l’accès des archives, est rompu. Nous sommes parvenus à l’instant où les inconvénients particuliers l’emportent désormais sur l’intérêt général.

Entre Courteline et Kafka.

Doit-on maintenir dans le secret de la défense nationale les discussions des accords de Munich de 1938 ou des plans stratégiques de 1940, des conflits contemporains postérieurs à 1945 ou de la diplomatie française des trois dernières Républiques ? Comme par un effet de prolifération du secret à une matière historique variée se trouve paradoxalement affectée l’histoire des institutions publiques, de l’énergie, des relations internationales de la France, de la technologie et de la science même : pourra-t-on travailler sur l’histoire de la police, donc  du nécessaire antiterrorisme, ou sur l’énergie nucléaire civile alors que son avenir est actuellement en jeu ?

Dans toutes les grandes démocraties du monde, chacun comprend que le secret, y compris celui de la défense doit s’interrompre à un terme historique échu. La France ne peut dès lors se singulariser et doiy chercher des convergences avec nos alliés qui conservent eux aussi des archives de leurs relations extérieures et de défense.

Sans revenir sur les dispositions concernant les documents relatifs aux armes de destruction massive, ce qui fait débat, aujourd’hui et demain, est la définition du nécessaire secret de la défense nationale s’appliquant aux archives françaises : or, il s’agit bien de le délimiter sans provoquer de disproportion, de déséquilibre ou d’inconvénient pratique.

Le domaine précis de son application se trouve posé, d’abord par le législateur et non par l’administration, tentée de classifier à tout-va des documents qui n’ont parfois que peu ou plus à voir avec les intérêts fondamentaux de la nation. Il n’est pas simple de trancher entre ce qui est secret, très secret et ce qui ne l’est pas ou plus. Il existe une liberté d’accès aux archives, rappelée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 septembre 2017.

Aux termes de l’article 34 de la Constitution, son organisation relève de la loi ; aussi est-il périlleux pour nos libertés publiques de vouloir la restreindre par le seul confort juridique d’une instruction générale interministérielle.

 

Liste des signataires :

Éric Anceau, maître de conférences à Sorbonne Université ;

Laurence Badel, professeur à l’Université Paris-I- Panthéon-Sorbonne ;

Olivier Dard, professeur à Sorbonne Université ;

Alain Duhamel, de l’Institut ;

Olivier Forcade, professeur à Sorbonne Université ;

Jacques Frémeaux, professeur émérite à Sorbonne Université ;

Jean Garrigues, professeur à l’Université d’Orléans ;

Pascal Griset, professeur à Sorbonne Université ;

Jean-Charles Jauffret, professeur émérite à l’IEP d’Aix- en-Provence ;

Jean-Noël Jeanneney, professeur émérite à l’IEP de Paris, ancien ministre ;

Pierre Journoud, professeur à l’Université Paul-Valéry- Montpellier-III ;

Henry Laurens, professeur au Collège de France ;

Sébastien-Yves Laurent, professeur à l’Université de Bordeaux ;

 Roseline Letteron, professeur à Sorbonne Université ;

Philippe Levillain, de l’Institut ;

Christine Manigand, professeur à l’Université Paris-III- Sorbonne nouvelle ;

Hélène Miard- Delacroix, professeur à Sorbonne Université ;

Pierre Nora, de l’Académie Française ;

Mona Ozouf, directrice de recherche émérite au CNRS ;

Jenny Raflik, professeur à l’Université de Nantes ;

Jean-Pierre Rioux, inspecteur général honoraire de l’Éducation nationale ;

Eric Roussel, de l’Institut ;

Jean- François Sirinelli, professeur émérite à l’IEP de Paris ;

Georges-Henri Soutou, de l’Institut ;

Frédéric Turpin, professeur à l’Université de Savoie ;

Maurice Vaïsse, professeur émérite à l’IEP de Paris ;

Pierre Vermeren, professeur à l’Université Paris-I- Panthéon-Sorbonne

Fabrice Virgili, directeur de recherche au CNRS ;

Laurent Warlouzet, professeur la Sorbonne Université ;

Bertrand Warusfel, professeur à l’Université Paris-VIII ;

Michel Winock, professeur émérite à l’IEP de Paris.

 

 

_______________________________

 

 

 

- retour à l'accueil

archives diplomatiques à La Courneuve

 

Nous avons le plaisir de vous rappeler que vous êtes cordialement invités à une:

Découverte des Archives diplomatiques

Journée de l'étudiant

mercredi 19 octobre 2011 - 9h30-17h

La Courneuve

 

Ouvert au public en 2009, le nouveau Centre des Archives diplomatiques, construit à la Courneuve, abrite des fonds et collections d'une richesse exceptionnelle, résultat des activités du ministère des Affaires étrangères, du XVe siècle à nos jours.

Universitaires, généalogistes et chercheurs curieux d'histoire diplomatique, étudiants en quête d'ouvrages de référence à consulter dans les meilleures conditions, venez découvrir la richesse des fonds proposés à la consultation dans des salles de lecture vastes et confortables.

L'accès est libre et gratuit, sans condition de justification d'un niveau universitaire.

Contact - réservation souhaitée par téléphone : 01 43 17 42 46 / 01 43 17 42 53

Programme de la journée :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/index.html 

 

 

 

- retour à l'accueil

Exposition Louis-Gustave Binger à Saint-Maur-des-Fossés

Exposition sur

l'explorateur Louis-Gustave Binger

à Saint-Maur-des-Fossés

- retour à l'accueil

conférence de Benjamin Stora

29 mars 2009 : conférence

de Benjamin Stora

"Paris pendant la guerre d’Algérie"

Le cinéma à la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration
Du 27 mars au 7 juillet 2009

À l’Auditorium de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration
(Paris-XIIè) -
5€ (plein tarif) – 3,5€ (tarif réduit)

«Quand tous les autres s’appellent Ali…»
En partenariat avec le Goethe Institut
Dans le cadre de l’exposition
"À chacun ses étrangers ? France-Allemagne, de 1871 à aujourd’hui"

(Jusqu’au 19 avril 2009) : Comment les étrangers sont-ils perçus en France, comme en Allemagne, de 1871 jusqu’à l’actualité la plus récente ? Que révèlent ces images de l’«Étranger» ?

Une sélection de films majeurs illustre la question des représentations de l’étranger dans les cinémas français et allemand, les week-ends du 17-18 janvier et du 27-28-29 mars.

Avec la participation exceptionnelle de Hanna Schygulla, le vendredi 27 mars.

Benjamin Stora, historien, présentera, le 29 mars, au cours d’une conférence : Paris pendant la guerre d’Algérie, en introduction du film ‘Elise ou la vraie vie’ de Michel Drach.

Vendredi 27, samedi 28 et dimanche 29 mars :
Les années 1970, fragments d’un discours amoureux
§ Vendredi 27 mars, 20h : Soirée Carte blanche à Hanna Schygulla, en sa présence

Entrée libre sur réservation, dans la limite des places disponibles : spectacle@histoire-immigration.fr

Hanna Schygulla animera cette soirée autour de l'émigration et l'immigration en Allemagne. De courts films (qu'Hanna Schygulla a elle-même réalisés), et extraits de longs métrages auxquels elle a participé, illustreront cette rencontre ponctuée d'une lecture de ‘Qu'une tranche de pain’, première pièce de Rainer-Werner Fassbinder

- retour à l'accueil

la loi sur les archives votée

La loi sur les archives votée :

un compromis lourd d'ambiguïtés

et de menaces

communiqué de l'AUSPAN, 15 mai 2008

Le 15 mai au soir, le Sénat a adopté en deuxième lecture le texte de loi sur les archives, reprenant à l'identique l'essentiel du texte voté par l'Assemblée le 29 avril dernier.

Le compromis entre le projet du gouvernement initial et les modifications introduites par le Sénat en première lecture a été entériné. La loi nouvelle affirme le principe du droit d'accès immédiat aux archives publiques de tous les citoyens, et réduit dans l'ensemble les délais de communicabilités pour les archives réservées. Nous pourrions donc nous féliciter de cette adoption. Mais le texte introduit de manière pernicieuse une notion anti-démocratique - l'archive incommunicable - et une définition nouvelle, approximative et dangereuse de la vie privée. En résulte une loi déséquilibrée et imparfaite, éloignée à la fois des ambitions progressistes affichées et de la volonté d'aligner le traitement des archives publiques françaises sur celui en vigueur dans les grandes démocraties.

L'Association des Usagers du Service Public des Archives Nationales (AUSPAN), auditionnée à toutes les étapes de l'adoption de la loi, a interpellé les parlementaires et fait signer une «Adresse» dénonçant les points les plus inacceptables de la future loi. Cette campagne d'information a abouti à une mobilisation exceptionnelle : plus de 1 300 citoyens, chercheurs et usagers, français et étrangers, ont signé cette Adresse et la presse a largement relayé notre action.

La notion d'archives incommunicables, présente dès le projet de loi, concernait notamment la «sûreté des personnes». Les discussions parlementaires nous ont appris qu'il s'agissait essentiellement de celle des agents secrets et indicateurs de police. Face aux réactions suscitées, l'Assemblée Nationale, en accord avec le gouvernement, a décidé le 29 avril que les dossiers en question ne seraient plus «incommunicables» mais soumis à un délai de cent ans. Le Sénat a validé cet amendement. L'AUSPAN prend acte de ces améliorations bien que ce délai reste excessif. Les chercheurs pourront quoi qu'il en soit continuer à travailler sur les services de renseignements.

Le champ des archives incommunicables se trouve ainsi réduit aux armes de destruction massives. La notion et le principe n'en demeurent pas moins inacceptables dans la mesure où l'accès aux archives publiques s'avère un droit des citoyens inaliénable, même si des considérations d'intérêts supérieurs peuvent le limiter dans le temps. Sous le prétexte de la sécurité nationale face à la menace terroriste, le législateur porte abusivement atteinte aux droits des citoyens, alors même que d'autres solutions étaient envisageables : à savoir l'introduction de longs délais de communicabilité révisables. Cette solution, proposée par les juristes du ministère de la Défense, a été ignorée par le législateur privilégiant l'effet d'annonce sécuritaire.

Le texte permettra, par exemple, d'interdire l'accès aux documents relatifs aux essais nucléaires français dans le Sahara dans les années soixante. Est-ce à dire que les civils et militaires victimes de radiations, en Algérie ou dans le Pacifique, se verront interdire toute recherche permettant d'obtenir la réparation des maladies contractées ? Les historiens, épidémiologistes, environnementalistes, et autres se verront-ils fermer «pour l'éternité» comme l'a dit madame Albanel au Sénat le 15 mai, ce sujet de recherche ?

Les documents relatifs à la vie privée des personnes seront finalement accessibles à la suite d'un délai de cinquante ans et non soixante-quinze comme le voulaient les sénateurs. Le gouvernement est, sur ce point, parvenu à imposer ses volontés. Mais triomphe également une définition extensive de la vie privée qui, à terme, rendra plus difficile l'obtention, aujourd'hui très libérale, de dérogations.
 
L'AUSPAN a plaidé - en vain - pour que disparaisse du texte de la loi non pas la protection de  la vie privée, mais une nouvelle notion de la «vie privée» désormais étendue aux «appréciations» et aux «jugements de valeur». On retrouve des échos de cette prise de position dans le rapport de la commission des Lois du Sénat :

«Elle (la commission) recommande toutefois aux services publics d'archives la plus grande souplesse d'interprétation quant aux notions d'atteinte à la réputation et à la vie privée. A titre d'exemple, il apparaît pour le moins étonnant que certains archivistes considèrent comme relevant de la vie privée des documents comportant l'adresse personnelle de fonctionnaires même lorsque ces adresses figurent dans des documents facilement accessibles (bottins administratifs, Who's Who...).

De même, votre commission insiste sur la nécessité de disjoindre ou d'occulter les documents confidentiels afin de ne pas appliquer le délai de consultation à l'ensemble d'un dossier d'archives dont les autres documents ne comporteraient aucun secret protégé par la loi. Il semble en effet que, faute de temps, les archivistes acceptent parfois difficilement les «communications par extraits».

Un rapport ou un exposé des motifs n'a pas force de loi. De plus, dans le même temps, le rapporteur précise l'interprétation de la nouvelle notion de «vie privée» qui inclut désormais «l'honneur des personnes». La qualification est habile. Elle permet d'évincer ce que les mots « appréciation » ou «jugement de valeur» - conservés par ailleurs - avaient de trop moralisateur au profit d'un terme apparemment plus neutre «l'honneur». Cette conception extensive de la vie privée permettra à l'administration d'assurer la protection de «l'honneur» des personnes ayant accompli... des actes «déshonorants».

Or, «l'honneur des personne » relève non de la loi d'archives, mais du code pénal qui sanctionne la diffamation et la diffamation calomnieuse dont un individu peut faire l'objet. Pourquoi le législateur réintroduit-il la question de l'honneur des personnes dans le cadre de la loi d'archives ? Parce qu'il se donne, en réalité, pour mission de protéger non pas l'honneur, mais l'honorabilité des individus et des dirigeants, la «bonne réputation» d'hommes et de femmes qui ont pu se déshonorer dans le cadre de leur activité publique, et par rapport à la tradition républicaine.

Le rapporteur du Sénat peut, dès lors, déplorer que «certains archivistes considèrent comme relevant de la vie privée des documents comportant l'adresse personnelle des fonctionnaires» : l'atteinte à la vie privée et à l'honneur des personnes introduite par la nouvelle loi risque tout simplement d'amplifier cette tendance.

l'administration pourra donc revenir

sur le texte voté par le législateur

D'autre part, pour l'accès aux archives notariales, aux documents statistiques officiels, aux enquêtes de police judiciaires et aux dossiers personnels des fonctionnaires, le délai moyen de communicabilité de soixante quinze ans a finalement triomphé. Et cela, alors que le projet gouvernemental initial généralisait un délai moyen de cinquante ans. Le Sénat qui, sous la pression des notaires, a proposé cet allongement, reporte d'une génération la libre consultation de ces archives et fait adopter à la France l'une des lois d'archives les plus restrictives d'Europe sur ces questions.

Est-il normal de ne pas pouvoir consulter librement les dossiers de justice concernant l'association d'extrême-droite, La Cagoule, au temps du Front populaire ? De ne pas avoir accès aux minutes notariales concernant la spoliation des Juifs et l'aryanisation des biens sous Vichy (documents qui ayant dépassé les cinquante ans seraient devenus librement accessibles dès la promulgation du texte si le délai proposé par le gouvernement avait été respecté par les parlementaires de la majorité, et qui ne s'ouvriront qu'en 2019) ? Peut-on raisonnablement défendre le refus d'accès aux enquêtes de police ou judiciaires concernant le 8 mai 1945 en Algérie ?

Enfin, le Parlement a voté un amendement qui autorise le gouvernement à «harmoniser» par ordonnance le code du patrimoine de 1978 et la loi actuelle «qui se superposent mal» selon le rapporteur du Sénat Sous couvert des difficultés techniques à régler, l'administration pourra donc revenir complètement sur le texte voté. L'opposition, par la voix de Mme Josiane Mathon-Poinat et celle de Jean-Pierre Sueur a eu raison de noter que cela revient à nier le travail parlementaire conduit depuis plusieurs mois et que «l'ordonnance pourra porter sur des questions liées à la communicabilité, ce qui est loin d'être purement technique», mais bien l'essentiel pour les usagers. Rappelons que la loi de 1979 était d'esprit libéral et que ce sont les décrets d'application qui se sont révélés particulièrement restrictifs. Il y a donc là un nouveau danger potentiel.

la nouvelle loi handicapera

l'écriture de l'histoire contemporaine

Amendé par l'Assemblée Nationale le 29 avril 2008, adopté par le Sénat le 15 mai dans les mêmes termes, la loi demeure très en deçà des espérances des milieux universitaires, mais aussi de celles des usagers et des chercheurs étrangers. Elle pose de graves problèmes et est aussi lourde de menaces futures. Par exemple, un ancien collaborateur du régime de Vichy, un tortionnaire durant les guerres coloniales, ou son ayant droit, pourra, en excipant des «jugements de valeur» ou des «appréciations» rendues publiques, saisir la justice et obtenir raison puisque le législateur exige le respect de l'honorabilité des personnes. Et cela alors que les mémoires des acteurs politiques fourmillent de longue date d'appréciations sur leurs contemporains, telles les Mémoires du général de Gaulle, du capitaine Guy ou de Michel Debré. Dans le cadre de la nouvelle loi, la publication du Journal de Vincent Auriol, document capital pour l'histoire de la IVe République, serait inenvisageable. Doit-on voir là un progrès ?

La nouvelle loi d'archives handicapera l'écriture de l'histoire contemporaine. Et puisque, malgré la force de notre mobilisation, nous ne sommes pas parvenus à modifier dans un sens réellement, et non faussement, libéral le texte de la loi, il reste à surveiller la jurisprudence que ce texte obscur et mal rédigé ne manquera pas de susciter. L'AUSPAN s'associera à tous les recours contestant des refus de dérogations fondés sur la notion extensive de la vie privée. Elle rendra publique toutes les dérives qui pourraient se produire. Elle exigera des études d'impact et des bilans réguliers de la part des autorités.

La démocratie française n'a rien à gagner à cette culture du secret d'État pensé sur le mode du secret de famille qu'incarne la nouvelle loi sur les archives.

Ce n'est pas en interdisant aux citoyens de connaître, comprendre, débattre voire contester ce qui a été fait en leur nom que l'on améliorera les rapports entre les gouvernants et les gouvernés, et que l'on contribuera à un exercice responsable des fonctions publiques sans lequel il n'y a pas de démocratie qui vaille, parce qu'il n'est pas de confiance possible.

- retour à l'accueil

Archivistes français

source de la photo
 

L’Association des Archivistes français

se prononce

sur le projet de loi sur les archives

L’Association des Archivistes français se félicite que le projet de loi sur les archives ait été adopté en première lecture à l’unanimité par le Sénat. Néanmoins, à l’heure où le texte va être examiné par l’Assemblée nationale, elle souhaite rappeler les principes auxquels les professionnels des archives, tous secteurs confondus, sont attachés, et qu’ils estiment devoir être pris en compte ou maintenus dans la loi, ainsi que souligner les points qui lui paraissent poser problème.

L’AAF regrette qu’une étude d’impact n’ait pas été menée qui aurait permis d’évaluer les conséquences de l’application du nouveau texte sur le fonctionnement des services d’archives publics.

Ainsi :

L’AAF confirme la nécessité d’un régime d’accès aux documents libéralisé dans une rédaction claire et applicable aux fonds d’archives tels qu’ils sont produits et communiqués. Si le principe de communication immédiate proposé dans le nouveau texte constitue une avancée, en revanche le délai de 75 ans correspondant à la mise en cause de la vie privée représente un recul par rapport au délai de 60 ans appliqué aujourd’hui. L’adoption du délai de 75 ans signifierait par exemple qu’un certain nombre de dossiers produits pendant la période de la 2e Guerre mondiale, communicables aujourd’hui, ne le seront plus.

minutier central des notaires parisiens

L’AAF souhaite également que soit reconsidéré le principe de non-communicabilité permanente de certains documents, et que soit plutôt appliqué à ceux-ci la procédure de classification, voire un délai pouvant aller jusqu’à cent ans. Elle met par ailleurs en garde sur le risque d’interprétation de la notion de «sécurité des personnes», qui peut être considérée comme très extensive et pourrait aboutir à l’incommunicabilité totale de documents comme les listes électorales, puisque l’adresse privée des personnes y figure.

Elle attire en outre l’attention du législateur sur les difficultés pratiques d’application de la loi pour les services d’état civil (sollicitations accrues du public sans que soient prévues les conditions d’accès à des actes qui auront encore une utilité administrative).

L’AAF prend bonne note de la prise en compte du caractère public des archives décisionnelles et politiques.

état des inventaires

L’obligation de versement des documents politiques et administratifs à caractère public dans un dépôt d’archives publiques devrait être observée dans tous les cas. De ce point de vue, l’AAF n’approuve pas qu’une autonomie ait été conférée aux assemblées (Assemblée nationale et Sénat), disposition paradoxale quand on sait que l’origine des Archives nationales se trouve dans celles de l’Assemblée nationale.

L’AAF aurait souhaité une prise en compte plus claire et plus concrète des archives électroniques qui permettrait d’ancrer le texte dans l’évolution des pratiques de gouvernement et d’administration, et des contextes de production des documents.

En ce qui concerne les archives des collectivités territoriales, l’AAF préconise :

• l’obligation pour les régions d’assumer la responsabilité de la gestion et de la conservation de leurs archives ;

• la reconnaissance des archives de l’intercommunalité qui permettrait d’améliorer la couverture archivistique du territoire.

Enfin, en ce qui concerne la disparition de la notion d’ «entreprise publique», qui ne correspond en effet pas à une forme statutaire d’entreprise, l’AAF insiste pour que les archives d’entreprise fassent l’objet d’une réelle attention de la part de l’État, tant dans le cadre du contrôle scientifique et technique pour les archives publiques que dans celui de la sauvegarde des archives privées en France.

A.A.F., 3 avril 2008

- Association des Archivistes français

source

- retour à l'accueil

loi sur la la communication des Archives

nouveau projet de loi sur la conservation

et la communication des Archives

Le texte du nouveau projet de loi sur la conservation et la communication des Archives a été adopté par le Sénat. Des auditions ont été faites par la commission des lois de l'Assemblée nationale cette semaine et le texte doit être prochainement voté (dans la deuxième quinzaine d'avril selon le calendrier parlementaire, peut-être le 17).

Ce texte est disponible sur le site de l'Assemblée : page d'accueil aller à la rubrique «document parlementaire», projet n° 566 ou cliquez sur ce lien :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0566.asp

Ce projet mérite votre attention dans son ensemble, mais plus particulièrement le chapitre «régime de communication». Il prévoit certes un raccourcissement des délais légaux d'accès à une partie des documents (vingt-cinq ans contre trente, ou cinquante contre soixante par exemple) mais comprend aussi quatre points très inquiétants.

- La création d'une nouvelle catégorie d'archives : les archives incommunicables. Elles pourront ne jamais être communiqués au nom de la «sécurité nationale» (armes biologiques) et de la «sécurité des personnes», certainement immortelles. Il y a une contradiction dans les termes du texte, qui ne permet pas de comprendre quelles sont les intentions du législateur. Il est dit :

Art. L213-1 : "Les archives publiques sont [...] communicables de plein droit" et L 231-2 :  «il existe des archives qui "ne peuvent être consultées"».

Cet art. 213-2 n'a pas de raison d'être, car :
- 1/ les informations permettant de concevoir des armes biologiques ou de destruction de masse sont nécessairement récentes ; or celles-ci sont déjà couvertes par l'art. 213-2 I 3° ;
- 2/ les informations de nature à compromettre la sécurité des personnes sont déjà visées par le 213-2 I 4°.
 
- Un nouveau délai, fixé à soixante-quinze ans, est créé, fondé sur une extension de la notion de protection de la vie privée, visant la plupart des archives publiques (Art. L. 213-2-4). Il y a ici amalgame entre la «protection de la vie privée» (celle-ci n'étant pas plus définie) et le fait de rendre publique «une appréciation ou un jugement de valeur», catégories particulièrement floues. Ou pire, le fait de «faire apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice».

Pratiquement tous les dossiers d'archives publiques, tels les rapports de préfets, contiennent des jugements de valeur. Qui décidera - et sur quels critères - ce qui doit être ouvert alors ? Fixer la barre à 75 ans, conduirait de plus à refermer de nombreux dossiers ouverts depuis 15 ans. Verra-t-on se de refermer pour quelques années les études sur le Front populaire, la 2e Guerre mondiale et Vichy, ou celles sur la guerre froide qui commençaient à s'ouvrir librement ? Certes, restent les dérogations, mais c'est placer les chercheurs sous le sceau du privilège individuel pour 25 ans de plus.
 
- Une notion de «secret des statistiques» est introduite de façon répétitive (14 occurrences au mot secret, dont 8 au secret statistique). L'article 25 - nouveau - dit dans un I que les documents administratifs (immédiatement consultables en vertu de la loi de 1978 sur la transparence administrative) ne sont communicables qu'aux intéressés quand ils portent atteinte au secret de la vie privée ou comportent des jugements sur les personnes.

C'est le cas des dossiers d'instituteurs par exemple. Dans un II, il ajoute que les documents visés aux I sont consultables dans les conditions fixées par le 213-2 : c'est-à-dire 75 ans. Et comme ce II de l'article 25 nouveau ne mentionne pas le 213-3, qui est l'article autorisant des dérogations, le couvercle est vissé. Nul chercheur ou citoyen ne verra les dossiers de cour de justice ou les dossiers personnels avant 75 ans : aucune dérogation n'est possible.

- L'art. 213-I 4° aurait pour conséquence d'interdire toute recherche sérielle postérieure à 1923 ; l'art. 213-2 4° rend très difficile la consultation des listes nominatives.
 
- Enfin, le système des protocoles, déjà en vigueur pour les Chefs d'État et dont on a constaté les dérives dans certains cas est étendu à tous les papiers des ministres (Art. L. 213-4). Il permettra à ceux-ci de traiter les archives publiques produites par eux et par leurs collaborateurs, comme des archives privées jusqu'à leur décès.
 
Les nouvelles dispositions prévues par ce texte sont extrêmement graves : elles traduisent une défiance inquiétante de la part des pouvoirs publics envers la communauté des chercheurs certes, mais de façon plus globale, envers la communauté des citoyens. Elles sont en contradiction flagrante avec les recommandations du Conseil de l'Europe adoptées le 21 février 2002 par le comité des ministres.

Nous tenions à vous faire savoir sans attendre cette première information. Une pétition et d'autres initiatives sont en discussion. N'hésitez pas à faire circuler le texte voté par le Sénat et soumis aux députés et à diffuser ces informations.

Sylvie Thénault

salle de lecture du Centre des archives d'outre-mer à Aix-en-Provence

- retour à l'accueil

guerre d'Algérie finie ?

la guerre d'Algérie est-elle finie ?

avec Benjamin STORA à la BnF

mardi 8 avril à 18 H 30 à la Bibliothèque nationale de France (BnF), entrée libre

La guerre d'Algérie s'est achevée il y a près d'un demi-siècle mais les effets de ce conflit continuent de se manifester, puissamment, dans les deux sociétés. En France, anciens soldats du djebel et harkis, pieds-noirs et immigrés algériens ont des opinions, des visions différentes de cette période. La réconciliation des mémoires semble difficile. En Algérie, le pouvoir continue toujours de se légitimer à travers cette séquence d'une guerre livrée contre la France. Comment sortir de cette interminable guerre des mémoires ?

magazine L'Histoire

- avec Benjamin Stora, professeur d'histoire du Maghreb à l'Inalco (Paris) - dans le cadre du cycle de conférences "Les brûlures de la colonisation" co-organisé par le magazine l'Histoire et la BnF.

BnF - site François-Mitterrand, Grand auditorium, hall Est, quai François-Mauriac, Paris XIIIe arr. - Métro "quai de la gare" ou "Bibliothèque François-Mitterrand" - bus 89 et 62.

BnF (source)

- retour à l'accueil

conférence d'Ann Laura Stoler

conférence d'Ann Laura Stoler à Paris

lundi 11 février 2008

Séminaire "Etat, nation, empire"
Groupe de recherche "Trajectoires historiques de l'État"
dir. Jean-François Bayart (CNRS-CERI / Sciences Po.) et Romain Bertrand
(CERI-Sciences Po.)

Lundi 11 février 2008
17 h - 19 h
CERI
56 rue Jacob
75 006 Paris

Ann Laura Stoler, "Les degrés de la souveraineté impériale"

Ann Laura Stoler est une spécialiste de l'histoire coloniale. Sa contribution originale a été une attention particulière à l'articulation des questions sexuelles et raciales dans les régimes coloniaux. Elle est notamment l'auteur de Race and the Education of Desire (1995) et de Carnal Knowledge and Imperial Power (2002). Elle a également co-dirigé Tensions in Empire (1997). Inédites, les présentations qu'elle fera en France s'appuieront sur un ouvrage paru en 2006 Haunted by Empire : Geographies of the Intimate in North American History et un nouvel ouvrage à paraître aux Etats-Unis en 2008 : Along the Archival Grain : Colonial Cultures and Their Affective States.

Les conférences seront en anglais, mais une traduction résumée sera assurée. Chacun-e y est bienvenu-e.

- bio-bibliographie d'Ann Laura Stoler

courriel : StolerA@newschool.edu

bibliographie

 

- Haunted by Empire : Geographies of intimacy in North American History, Duke University Press, 2006

 

- Carnal Knowledge and Imperial Power. Race and the Intimate in Colonial Rule, University of California Press, 2002

- retour à l'accueil