Archives nationales :
«N’abusons pas du secret-défense,
si justifié soit-il parfois»
TRIBUNE - Trente-et-un éminents spécialistes d’histoire contemporaine s’inquiètent d’une instruction interministérielle qui autorise l’administration à refuser l’accès à certains documents classés «secret-défense» au-delà du délai de 50 ans prévu par la loi.
Par Tribune collective
Publié dans Le Figaro le 08 mars 2021
Chacun convient, quand il n’y appelle pas, de la nécessité du secret de la défense nationale qui s’applique à protéger notre sécurité, les intérêts fondamentaux de la nation et nos libertés publiques. Et chacun peut s’astreindre à en définir les usages, à titre individuel comme dans l’espace public qui nous est collectif, face à un défi majeur ou en temps de guerre.
Pourtant, des garde-fous sont nécessaires en démocratie, où l’État ne saurait penser par lui seul, loin de la société. La publication récente au Journal officiel d’une instruction générale interministérielle du 13 novembre 2020 précisant les dispositions réglementaires en matière d’accès aux archives de la nation nous le rappelle.
Profitant de la dernière révision périodique de ce texte, dont la première version date de 1952 jusqu’à l’avant-dernière en 2011, le gouvernement a cru devoir outrepasser les dispositions générales prévues par la loi sur les archives du 15 juillet 2008, qui soumettent déjà à un long délai l’accès aux archives contemporaines de la France ayant été classifiées «secret de la défense nationale».
Ce nouveau tour de vis permet à l’administration de dépasser discrétionnairement les délais légaux pour certains documents, fixés par la loi à cinquante ans, sauf exception. La situation concerne tous ceux qui, historiens, archivistes, étudiants, mais encore citoyens, à l’instar des associations et personnalités ayant déposé un recours contre l’instruction générale interministérielle devant le Conseil d’État le 15 janvier 2021 ont un droit à accéder aux archives.
L’enjeu n’est pas simplement technique, même si cette réforme désorganise profondément les services d’archives et fait dysfonctionner les Archives de France, submergées par des demandes de déclassification. Hier inexistantes pour des documents au-delà de 50 ans, à l’exception de ceux touchant la sécurité des personnes physiques, les armes de destruction massive ou le judiciaire, ces procédures de déclassification leur sont aujourd'hui imposées.
Surtout, par ce choix porté par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la France s’expose à une régression sans précédent de l’ouverture de ses archives concernant ses activités régaliennes, remontant jusqu’à 1934 et non plus 1970 ainsi que le fixe la loi sur les archives.
Cette situation inédite est d’autant plus incompréhensible que l’élargissement de l’accès aux archives contemporaines, précisément délimité et effectivement contrôlé, répond, à l’heure du rapport Stora sur l’Algérie, à la demande des trois derniers présidents de la République et pour satisfaire aux relations
de la société française à son histoire nationale. Jugulaire, l’État aurait-il oublié, sur son chemin, toujours réglementaire, la société ?
C’est du bon usage des procédures de classification et de déclassification qu’il s’agit, «tant le secret dela défense nationale vieillit mal», disait déjà le conseiller d’État Guy Braibant avant même la loi de 2008.
Précisément, l’équilibre entre la loi, en son esprit, et les effets pratiques
de la réglementation sur l’accès des archives, est rompu. Nous sommes parvenus à l’instant où les inconvénients particuliers l’emportent désormais sur l’intérêt général.
Entre Courteline et Kafka.
Doit-on maintenir dans le secret de la défense nationale les discussions des accords de Munich de 1938 ou des plans stratégiques de 1940, des conflits contemporains postérieurs à 1945 ou de la diplomatie française des trois dernières Républiques ? Comme par un effet de prolifération du secret à une matière historique variée se trouve paradoxalement affectée l’histoire des institutions publiques, de l’énergie, des relations internationales de la France, de la technologie et de la science même : pourra-t-on travailler sur l’histoire de la police, donc du nécessaire antiterrorisme, ou sur l’énergie nucléaire civile alors que son avenir est actuellement en jeu ?
Dans toutes les grandes démocraties du monde, chacun comprend que le secret, y compris celui de la défense doit s’interrompre à un terme historique échu. La France ne peut dès lors se singulariser et doiy chercher des convergences avec nos alliés qui conservent eux aussi des archives de leurs relations extérieures et de défense.
Sans revenir sur les dispositions concernant les documents relatifs aux armes de destruction massive, ce qui fait débat, aujourd’hui et demain, est la définition du nécessaire secret de la défense nationale s’appliquant aux archives françaises : or, il s’agit bien de le délimiter sans provoquer de disproportion, de déséquilibre ou d’inconvénient pratique.
Le domaine précis de son application se trouve posé, d’abord par le législateur et non par l’administration, tentée de classifier à tout-va des documents qui n’ont parfois que peu ou plus à voir avec les intérêts fondamentaux de la nation. Il n’est pas simple de trancher entre ce qui est secret, très secret et ce qui ne l’est pas ou plus. Il existe une liberté d’accès aux archives, rappelée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 septembre 2017.
Aux termes de l’article 34 de la Constitution, son organisation relève de la loi ; aussi est-il périlleux pour nos libertés publiques de vouloir la restreindre par le seul confort juridique d’une instruction générale interministérielle.
Liste des signataires :
Éric Anceau, maître de conférences à Sorbonne Université ;
Laurence Badel, professeur à l’Université Paris-I- Panthéon-Sorbonne ;
Olivier Dard, professeur à Sorbonne Université ;
Alain Duhamel, de l’Institut ;
Olivier Forcade, professeur à Sorbonne Université ;
Jacques Frémeaux, professeur émérite à Sorbonne Université ;
Jean Garrigues, professeur à l’Université d’Orléans ;
Pascal Griset, professeur à Sorbonne Université ;
Jean-Charles Jauffret, professeur émérite à l’IEP d’Aix- en-Provence ;
Jean-Noël Jeanneney, professeur émérite à l’IEP de Paris, ancien ministre ;
Pierre Journoud, professeur à l’Université Paul-Valéry- Montpellier-III ;
Henry Laurens, professeur au Collège de France ;
Sébastien-Yves Laurent, professeur à l’Université de Bordeaux ;
Roseline Letteron, professeur à Sorbonne Université ;
Philippe Levillain, de l’Institut ;
Christine Manigand, professeur à l’Université Paris-III- Sorbonne nouvelle ;
Hélène Miard- Delacroix, professeur à Sorbonne Université ;
Pierre Nora, de l’Académie Française ;
Mona Ozouf, directrice de recherche émérite au CNRS ;
Jenny Raflik, professeur à l’Université de Nantes ;
Jean-Pierre Rioux, inspecteur général honoraire de l’Éducation nationale ;
Eric Roussel, de l’Institut ;
Jean- François Sirinelli, professeur émérite à l’IEP de Paris ;
Georges-Henri Soutou, de l’Institut ;
Frédéric Turpin, professeur à l’Université de Savoie ;
Maurice Vaïsse, professeur émérite à l’IEP de Paris ;
Pierre Vermeren, professeur à l’Université Paris-I- Panthéon-Sorbonne
Fabrice Virgili, directeur de recherche au CNRS ;
Laurent Warlouzet, professeur la Sorbonne Université ;
Bertrand Warusfel, professeur à l’Université Paris-VIII ;
Michel Winock, professeur émérite à l’IEP de Paris.
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Palais de l’Élysée, le mardi 9 mars 2021
Communiqué
Il revient à l’État d’articuler de manière équilibrée la liberté d’accès aux archives et la juste protection des intérêts supérieurs de la Nation par le secret de la Défense nationale.
Décidé à favoriser le respect de la vérité historique, le Président de la République a entendu les demandes de la communauté universitaire pour que soit facilité l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans.
Le chef de l’État a ainsi pris la décision de permettre aux services d’archives de procéder dès demain aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale selon le procédé dit «de démarquage au carton» jusqu’aux dossiers de l’année 1970 incluse. Cette décision sera de nature à écourter sensiblement les délais d’attente liés à la procédure de déclassification, s’agissant notamment des documents relatifs à la guerre d’Algérie.
En complément de cette mesure pratique, le gouvernement a engagé, sur la demande du Président de la République, un travail législatif d'ajustement du point de cohérence entre le code du patrimoine et le code pénal pour faciliter l'action des chercheurs. Il s’agit de renforcer la communicabilité des pièces, sans compromettre la sécurité et la défense nationales. L’objectif est que ce travail, entrepris par et avec les experts de tous les ministères concernés, aboutisse avant l’été 2021.
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n'avait plus le droit intervenir et que c'était à l 'armée Algérienne de le faire pour maintenir ordre !
d'après accords Évian quoi de plus faux a ce sujet ( prévu Force Locale supplée par FAF °SI BESOIN) -ci-joint article paru pour les autorisations de sortie nécessaires(Oran ville) début juillet (les sorties aux ports et aéroports incluaient tous les "Oraniens"de l'intérieur donc plus élevés* ce qui à trompé certains !) prouvé au contraire non démenti par le web master du site *et auteur NB en 62 Oran ville 394000 habit dont 213000 européens fin juin il en reste présents depuis 150000 environ en majorité des hommes ( en partie retenus par l 'OAS°)
présents a Oran Si on s'en tient qu’a 1000 victimes le 5 juillet cela ferait 1 pour 150 habitants soit pour une ville commeToulouse 2500 victimes ce qui aurait produit un séisme en France !!(en un jour)
Certains avaient donné des chiffres plus bas de présents à Oran en additionnant tous les départs du Département d'ORAN tous attribués faussement à la ville*
Emmanuel Macron a reconnu ce mardi que l'avocat et dirigeant nationaliste Ali Boumendjel a été "torturé et assassiné" par l'armée française pendant la guerre d'Algérie en 1957, a annoncé l'Élysée," un meurtre à l'époque maquillé en suicide."
Donc le président de la République chef de l'Armée Française met en cause directement cette institution et non certains de ses membres minoritaires en s'affranchissant de la fourniture de tout dossier où preuves que l'on demanderait au moindre des Historiens sur ce fait ponctuel * (ce qui pose un problème à tous les Anciens Combattants de l'Armée Française) en effet pas de dossier ni preuve ni autre recoupement de témoins !
Certes, il a dû prendre en compte les révélations spectaculaires de Paul Aussaresses (général en retraite ;ancien responsable des services de renseignements à Alger)et un peu mégalo !,qui avoua lui-même en 2000 (à l'occasion de sortie de ses mémoires et couvert par l'amnistie des accords d 'Evian !) avoir ordonné à l'un de ses subordonnés de le tuer et de maquiller le crime en suicide ».« Au cœur de la bataille d'Alger, A*B fut arrêté par l'armée française, placé au secret, torturé, puis assassiné le 23 mars 1957 », détaillé ?par l'Élysée dans un communiqué.au vu de ces révélations *
(pas d'autres témoignage pour les historiens tatillons comme mes contradicteurs !)
Nous ne ferons aucun commentaire sur ces mémoires qui ont valu à l'auteur une condamnation pour “apologie de la torture”(il n'existe aucune condamnation à notre connaissance pour apologie de terrorisme pendant la guerre d'Algérie)) en soulignant que P*A ce fut un ex-résistant et combattant Gaulliste*et qu'il évolua sous des gouvernements socialistes de gauche non communistes (sauf vote des pouvoirs spéciaux) et qu'il ne fut pas partisan de l'OAS*** Posté par JF PAYA, il y a 7 jours | Recommander | Répondre
Guerre d'Algérie, depuis certains médias ont édités et donné la parole à d'anciens membres des réseaux terroristes FLN qui, DE 1954 à 1962 torturèrent et assassinèrent civils non combattants ; hommes, femmes, enfants, vieillards, chrétiens, musulmans ou juifs, notamment en posant plus de cent bombes dans l'agglomération algéroise . On a assisté à ce qui s'apparente à une apologie du terrorisme aveugle, fléau qui, en dépit de multiples condamnations, sévit encore dans le monde. Un livre raconte comment, pendant l'été 1957, au cours de la deuxième bataille d'Alger, quelques dizaines de parachutistes, de zouaves et de ralliés ont infiltré, manipulé et finalement détruit l'organisation terroriste que constituait la zone autonome d'Alger dont les responsables furent livrés à la justice à l'exception de ceux qui résistèrent.* Posté par Ginés DELGA, il y a 5 jours | Recommander | Répondre
SCOOP ***
Emmanuel Macron a décidé, mardi 9 mars, de « faciliter l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans » – mesure qui concernera donc la période de la guerre d’Algérie (1954-1962) –, a précisé un communiqué diffusé par la présidence de la République." CHICHE " ouvrez toutes les archives surtout celles des services de renseignement qui pourrons donner des révélations remarquables sur les collusions entre moult responsables Algériens civils et militaires et l'administration coloniale avant et depuis l'indépendance ! Quant aux responsables Français ils ne risquent rien tout ayant été amnistié ! Posté par José R Historien, il y a 16 heures | Recommander | Répondre
M. Harbi,historien Algérien en 2012, on avait annoncé l’ouverture d’une partie des archives françaises liées à la guerre de Libération nationale. D’aucuns y voyaient une opportunité pour apporter un éclairage décisif sur certaines zones d’ombre de la guerre d’indépendance. Comment appréhendez-vous ces archives du MALG services de renseignement du FLN/ALN captés et détourné par SR Français doubles classées par ALN Oujda, mais jalousement fermés si non détruits *car compromettant M Harbi qui les avait vu répondait ;;;
"Il y a certainement des archives qui pourraient s’avérer fort pertinentes. Il y a par exemple le bulletin de renseignement et de documentation qu’établissait le MALG. Bien sûr, il glorifie le FLN mais il fournit une foule d’indications sur l’état d’esprit de la population, et ce bulletin ne laisse aucune impression d’unanimisme des Algériens.
Quel genre de renseignements livraient ces bulletins ?"
Harbi pousuit << Par exemple des renseignements sur la conduite des populations, leur rapport au FLN, leur rapport à la France. Je dis bien c’est le bulletin du FLN, donc tout est à la gloire du FLN. Toujours est-il qu’à travers ces descriptions, si un historien s’empare de ces documents, il va donner une autre idée de l’opinion algérienne face au FLN. En tout cas, je pense que ces archives sont"EXPLOSIVES. Moi, j’ai été au ministère des Forces armées comme conseiller de Krim Belkacem(assassiné par servives Algériens), et je peux vous dire que les dossiers sont terribles. Le rapport à la population n’est pas du tout ce qu’on dit. Ce sont des archives qui donnent une idée tout à fait différente de la révolution.
NB POUR AINSI DIRE PAS A L AVANTAGE DU FLN/ALN QUI PROCÉDAIT A DES EXACTIONS SUR LES POPULATIONS CIVILES
NOUS PENSONS QUE LES SERVICES FRANÇAIS GARDAIENT CA SOUS LE BOISSEAU COMME MOYEN DE PRESSION SUR LA PARTIE ALGÉRIENNE (si pas encore réservée !)
QUESTION à Harbi – Vous-même, en votre qualité d’historien, comptez-vous les exploiter ?
- Je ne sais pas. À 78 ans, je ne sais pas si j’aurai la force de continuer longtemps. Je pourrais travailler peut-être sur un ou deux sujets, mais je n’ai plus la même force PEUT ETRE PAS PAS AVANTAGEUX D'OUVRIR ces ARCHIVES SAUF POUR LES COLONIALISTES FRANÇAIS QUI EUX NE RISQUENT RIEN ! ****Dans cette triple guerre civile;gaulliste ; antigaulliste ;où anti FLN comme pour les crimes contre les ANTI INDÉPENDANTISTES pro Français aux victimes amalgamées avec tous les Algériens ;donc on souhaite bien du courage pour démêler l'imbroglio !
A MOINS que le camp FLN S' ATTRIBUE TOUTES LES VICTIMES MUSULMANES COMME D’HABITUDE
ET OUI CHER MOHAMMED ON CONTINUE /GROUPE DE RECHERCHES HISTORIQUES ALGÉRIANISTE