palais de justice de Bobo-Dioulasso (Haute-Volta)



les prémices de la justice contemporaine

en Afrique noire

les coutumiers d’Afrique noire francophone à l’épreuve du modèle juridique français

Bernardo-Casmiro DO REGO

La justice se rendait autrefois, en Afrique noire, selon la coutume. La colonisation a donné lieu à rédaction des coutumiers à l’aune du modèle juridique français. Une évolution fondamentale.

Si le XVIIIe siècle européen est qualifié de siècle des lumières, c’est à bon droit que nous pouvons affirmer le XVIIIe siècle africain de siècle des résistances. En effet, les colons ayant pénétré l’Afrique noire dès les XVIe et XVIIe siècle entamèrent un vaste chantier de conquête aux XVIIIe et XIXe siècles. Les monarchies africaines, défenseurs de leurs terres perdirent à tour de rôle leur sceptre, laissant ainsi la mère Afrique à des inconnus venus d’outre-mer : la colonisation est née.

Cette dernière est décriée comme première cause du retard du monde noir ; mais n’a-t-elle eu que des conséquences négatives sur le vieux continent. Sans doute pas. Au-delà de la civilisation du monde noir, il importe également de préciser que la colonisation inscrivit l’Afrique dans l’histoire des peuples. Les sociétés primitives africaines dont il ne reste aujourd’hui quasiment point d’écrits doivent leur trace à ce qui en a été inscrit dans les archives ou les récits de la colonisation. Il n’est point dessein pour nous de faire ici l’apologie de la colonisation, ni de dénier l’exploitation de l’Afrique sous la colonisation.

Notre objectif est de rappeler l’impact de la colonisation dans l’étatisation du continent, ou du moins l’impact de la colonisation dans la «judiciarisation» du continent. En effet, pour asseoir leur autorité, il a fallu réformer les colonies. La France avait donc regroupé ces colonies dans de vastes ensembles territoriaux : l’Afrique Occidentale Française (AOF) et l’Afrique Equatoriale Française (AEF). Confrontée à des incompréhensions, une justice divine (plutôt fétichiste) et arbitraire, la première étape de la réorganisation de ces ensembles fut l’identification des colonies à la métropole.

Comment concilier une société traditionnelle, animiste ou islamique, avec une autre plus moderne et christianisée. La réponse fut semble-t-il de comprendre comment fonctionne chacune des colonies et d’essayer d’assurer une unité en leur sein. Était-ce en réalité cet esprit qui anima le colon ? Dieu le sait, nous ne le savons ; néanmoins tout laisse croire que cet esprit préfigura l’idée de rédaction des coutumiers qui commença à germer dans les esprits des colons.

Cette idée ne tarda pas à éclore : une circulaire AP du 19 Mars 1931 ordonne la rédaction des coutumiers. Les travaux débutent dans chaque colonie pour le recensement des coutumes. Nous avions dans un article, paru il y a peu, décrit le coutumier du Dahomey. Nous ne reprendrons pas cette description ici mais nous nous contenterons d’analyser l’idée d’une rédaction des coutumiers à l’aune du modèle juridique français. En effet, il s’agit ici de relever des généralités ayant motivé les colons et ayant commandé une mise au point des coutumiers dans les territoires conquis. En réalité, dans l’attente d’une prochaine publication d’une compilation des plus grands coutumiers d’Afrique noire francophone, nous avions jugé utile de vous noter ces traits majeurs. Avant toute chose, il convient de rappeler la notion de coutume.

Concilier les règles françaises et règles africaines

La coutume est un ensemble de pratiques répétées et spontanées d’un territoire donné suivies sur une longue période et s’imposant à la population qui l’accepte et l’érige en norme. M. Gillesen, spécialiste de la question dira que c’est «un ensemble d’usages d’ordre juridique qui ont acquis force obligatoire dans un groupe sociopolitique donné, par la répétition d’actes publics et paisibles pendant un laps de temps relativement long».

Un coutumier peut donc être conçu de deux façons différentes : soit par recueil, soit par compilation. La deuxième hypothèse est celle retenue dans le cadre de l’Afrique noire francophone. En réalité, la plupart des coutumes africaines peu importe les territoires et les régions étaient constituées de règles abstraites gouvernées la plupart du temps par des considérations animistes, qui mieux est, vodouïstes. Ces règles furent jugées sauvages par les Occidentaux déjà clonés aux règles des droits de l’Homme.

La principale préoccupation fut d’épurer ces pratiques afin de les dépouiller des superstitions dont elles étaient jugées colorées. Précisons néanmoins que l’objectif était de doter ces territoires de règles qui leur seraient imposées, c’est-à-dire une façon pour les Occidentaux d’affirmer leur suprématie et d’asseoir leur puissance. Pour mieux adoucir l’imposition, la mise en place de coutumiers censés reprendre les us et coutumes de ces territoires sera le perron qui offre l’assentiment des indigènes.

En revanche, il faut remarquer que la diversité des cultures, ethnies, langues rendait la justice impraticable avant la colonisation et l’arbitraire s’érigeait en maître mot ; aussi, faut il ajouter qu’à partir du processus de colonisation, des tribunaux français furent installés dans les colonies et ceux-ci devaient concilier les règles françaises et les règles indigènes ou requérir dans d’autres cas auprès des dignitaires locaux la répression de telle ou telle autre coutume à l’égard d’un délit ou d’un crime ; ce qui implique une insécurité juridique.

À mille lieux du berceau de l’humanité, la France vivait au XVIIIe s. une révolution intellectuelle. La raison est apparue comme guide de la pensée humaine, rejetant aux calendes grecques toute explication du monde par la foi ou la religion. La France traverse un siècle des lumières avec une intelligentsia inspirée. Plusieurs codes ont été édités dès 1800 : le code civil en 1804, le code de procédure civile en 1806, le code de commerce en 1807 et le code pénal en 1810. Le système judiciaire français à l’heure coloniale était donc très organisé et très structuré. Il revenait impérieux aux colons de réorganiser le système judiciaire au sein des colonies, en le calquant sur le système de la métropole.

En finir avec l’atrocité, les tortures et les actes de barbaries qui existaient dans les territoires était une première façon d’expliquer l’évolution. Sans rejeter ce dernier motif, on pourra relever trois autres raisons principales qui justifiaient la démarche coloniale. La première est la cause efficiente : l’établissement d’une loi écrite qui servira de base à tous les tribunaux. La deuxième est la vision de chacun des territoires comme un tout. La troisième est l’affirmation de l’autorité française. Les français cherchaient à s’imposer avec le moins de heurts possibles, de manière à éviter toute rébellion tout en anéantissant les dernières institutions royales qui pouvaient encore exister. À cette dernière raison s’ajoute l’idée de faire intégrer les territoires dans un ensemble d’espaces coloniaux, l’Afrique française.

En conclusion, on ne saurait renier que l’idée de la rédaction des coutumiers se veut une conciliation des besoins de la colonie avec ceux de la puissance colonisatrice. Car en réalité, si les colons cherchaient à imposer leur mœurs, l’Afrique a trouvé dans cette imposition française une sécurité juridique créant ainsi le fondement de sa justice et de son droit.

source : Afrik.com
mardi 19 mai 2009

- le blog de Bernardo-Casmiro do REGO, juriste en droit privé et en histoire du droit

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le "tribunal des races" à Yaoundé (Cameroun), 25 juin 1951 (source)

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soldats japonais défilant à Singapour en février 1942

pour réintégrer le Japon au sein

de l'histoire mondiale :

histoire de la colonisation et guerres de mémoire

un article d'Arnaud NANTA

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à propos du livre

L’Europe face à son passé colonial

Jean-Pierre RENAUD

Livre intéressant et utile, mais livre déroutant. Le plan annoncé dans l’introduction n’est pas facile à suivre dans le corps de l’ouvrage. Est-ce dû à la difficulté que rencontrent certains universitaires à respecter une discipline intellectuelle commune ? Toujours la liberté universitaire ?

Il est en effet difficile de s’y retrouver dans l’articulation chronologique et conceptuelle des contributions.

L’introduction annonce trois lignes d’éléments utiles à la compréhension de la relation histoire et mémoire, au cours de la période post-coloniale :

- les processus repérables ;

- les phénomènes mémoriels repérables ;

- le domaine propre de l’historiographie.

Le lecteur attendait de pouvoir suivre l’examen de ces thèmes à partir d’une grille historique partagée, c’est-à-dire chronologique, ce qui n’est pas le cas.

Autre remarque, et compte tenu du titre, pourquoi avoir inclus dans l’ouvrage des pays non européens, le Japon, Haïti, et le Québec ? En ce qui concerne ce dernier pays, l’argument de transversalité opère effectivement, mais sur un autre plan.

l'histoire perdrait-elle son combat avec la mémoire ?

Il n’empêche que la juxtaposition des contributions décrit bien la problématique de la relation mémoire/histoire, problématique dynamisée par l’immigration, et manipulée par des politiques, des intellectuels, et quelquefois par des historiens.

À lire ces contributions, on en retire l’impression que l’histoire perd actuellement son combat avec la mémoire, mais une mémoire rarement définie, identifiée, et mesurée.

On voit bien, au cours de la lecture de ce livre, que l’histoire coloniale est oubliée dans la plupart des pays, alors que des groupes de pression surfent sur une mémoire coloniale sélective manipulée à l’avantage des thèses qu’ils défendent.

Et le livre apporte beaucoup d’informations sur le passé colonial des autres pays européens, souvent mal connu, même de la part d’esprits curieux.

La contribution relative aux soldats africains est intéressante pour un Français, car elle illustre parfaitement la problématique mémoire/histoire, ravivée par le film Indigènes. Elle replace leur concours sur un terrain historique et tord le coup à un certain nombre d’affabulations mémorielles. À chacun ses indigènes, comme l’écrit un des auteurs.

(source Caom)

Je suis beaucoup plus hésitant sur tout ce qui touche à l’Algérie, tant il parait difficile encore de dissocier histoire et mémoire, compte tenu de l’importance des remontées permanentes de mémoire, manipulées ou non. La population d’origine algérienne, française d’origine ou non, a beaucoup de poids en France.

Un auteur évoque «une explosion mondiale des mémoires» (p. 144). Un autre auteur écrit : «La mémoire coloniale constitue depuis plusieurs années un sujet primordial dans le débat public français» (p. 219) Est-ce si sûr. Quelle mesure statistique  peut-il donner à cette affirmation ?

Un troisième auteur parle de «la mentalité collective» (p. 91). Il serait intéressant qu’il nous en donne, également, définition précise et bonne mesure statistique.

Mentalité collective, mémoire collective, stéréotypes, inconscient collectif, quelques uns des mots souvent utilisés par les mémorialistes coloniaux, et que l’on trouve aussi dans certaines contributions. Les historiens seraient bien inspirés de tenter de donner un contenu scientifique à ces mots, pour autant que cela soit possible.

Gaz en Éthiopie, extermination de populations en Afrique du Sud et dans le Sud Ouest Africain, colonisation française et belge comparée, guerre d’Algérie, Haïti, Japon, Québec, etc … sujets tellement variés en thématique et en chronologie, qu’il était difficile de mener complètement une analyse transversale et chronologique  de la problématique décrite.

Mais le compte des informations et des réflexions y est, d’autant plus qu’en conclusion du débat entre histoire et mémoire, qui nourrit tout le livre, Daniel Lefeuvre propose une mise en garde méthodologique salutaire, en préconisant un «retour sur quelques règles de la science historique», en bonne filiation de grands historiens reconnus pour leur rigueur scientifique, un Marc Bloch par exemple, ou dans le domaine de l’histoire coloniale, un Henri Brunschwig.

Jean-Pierre Renaud

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présentation du livre

La colonisation a-t-elle eu un "caractère positif" ou a-t-elle été facteur d'une exploitation et d'une domination féroces des peuples et des territoires colonisés ? Faut-il la traiter comme une page d'histoire parmi d'autres ou bien l'expier comme un péché, qui entache la France depuis plus d'un siècle ?

Loin d'être un objet froid de la recherche historique, le passé colonial nourrit aujourd'hui dans l'hexagone une véritable guerre des mémoires.

Depuis la loi du 23 février 2005 et son article 4, le débat fait rage autour de ces questions. Ces débats sont-ils uniquement franco-français ? Il suffit de porter le regard au-delà de nos frontières pour se convaincre du contraire. Au nom du gouvernement italien, Silvio Berlusconi ne vient-il pas de faire officiellement acte de repentance pour la colonisation de la Libye ? Ce livre le montre, toutes les anciennes puissances coloniales, sont confrontées à ce passé, le Japon ne faisant pas exception.

Comme d'ailleurs les sociétés anciennement colonisées. Cette approche comparative permet donc de mieux saisir ce qui, dans les débats sur ce passé, est spécifique à notre pays et ce qui relève d'un passé partagé des puissances impériales.

- L'Europe face à son passé colonial, dir. Daniel Lefeuvre, Olivier Dard, Guy Pervillé, Marc Michel, éd. Riveneuve, 2009.

Hanoï, agent de police indigène (source Caom)

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au sujet des thèses d'histoire coloniale

Jean-Pierre RENAUD

Pertinence scientifique et transparence publique des thèses d’histoire coloniale, secret de confession universitaire ou tabou colonial ?

Au cours des dernières années, mes recherches d’histoire coloniale (d’amateur) m’ont conduit à aller à la source, c'est-à-dire à prendre connaissance de plusieurs thèses d’histoire coloniale qui donnaient, je le pensais, un fondement scientifique aux interventions verbales ou aux ouvrages écrits par leurs auteurs.

J’étais plutôt surpris par la teneur des discours que ces derniers tenaient sur ce pan largement ignoré de notre histoire nationale.

Leur consultation me donna la conviction qu’elles ne suffisaient pas toujours, totalement ou partiellement, à donner une accréditation scientifique à leurs travaux, dans le domaine de la presse, des sondages, des images coloniales quasiment absentes et sans aucune référence sémiologique dans les thèses en question, et d’une façon générale en ce qui concerne la méthodologie statistique, économique ou financière

Constat surprenant, alors que le terme de «scientifique» est souvent mentionné dans les arrêtés qui ont défini la procédure d’attribution du titre de docteur par les jurys : intervention d’un conseil scientifique, intérêt scientifique des travaux, aptitude des travaux à se situer dans leur contexte scientifique…

communication des rapports de jury

Il me semblait donc  logique d’aller plus loin dans mes recherches, c'est-à-dire accéder aux rapports du jury visés par les arrêtés ministériels de 1992 et 2006, rapports susceptibles d’éclairer l’intérêt scientifique des travaux. J’ai donc demandé au Recteur de Paris d’avoir communication des rapports du jury, communication qui m’a été refusée, alors que la soutenance était supposée être publique.

Mais comment parler de soutenance publique, s’il n’est conservé aucune trace du débat, du vote (unanimité ou non) du jury, et s’il n’est pas possible de prendre connaissance des rapports des membres du jury, et donc de se faire une opinion sur la valeur scientifique que le jury a attribué à une thèse, ainsi que des mentions éventuellement décernées.

Je m’interroge donc sur la qualité d’une procédure :

- qui ne conserverait aucune trace d’une soutenance publique, sauf à considérer que celle-ci n’a qu’un caractère formel ;

- qui exclurait toute justification de l’attribution d’un titre universitaire, appuyé seulement sur la notoriété de membres du jury, alors même que ce titre est susceptible d’accréditer l’intérêt scientifique de publications ultérieures, ou de toute médiatisation de ces travaux.

Conclusion : les universités et leurs jurys seraient bien inspirés de lever ce secret, sauf à jeter une suspicion légitime et inutile sur le sérieux scientifique des doctorats qui sont délivrés, sauf également, et cette restriction est capitale, si mon expérience n’était aucunement représentative de la situation actuelle des thèses et des jurys.

La transparence publique devrait être la règle. Pourquoi en serait-il différemment dans ce domaine de décisions, alors que la plupart des décisions publiques sont aujourd’hui soumises à des contraintes utiles de transparence publique.

Il parait en effet difficile d’admettre que, sous le prétexte de préserver le secret de la vie privée, le secret des délibérations sûrement, mais pas le reste, il soit possible de sceller tout le processus supposé «scientifique» du même sceau du secret. À l’Université, en serions-nous encore, à l’âge du confessionnal et de l’autorité d’une nouvelle Église ? Les jurys auraient donc quelque chose à cacher ? Un nouveau tabou ?

Jean Pierre Renaud

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